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Annexe viii modele fiscal cle032f1e

Attestation de don de produits alimentaires aux associations habilitées à mettre en ?uvre l ? aide alimentaire Conformément aux précisions ?scales relatives à la réduction d'impôt prévue à l'article bis du code général des impôts CGI la valorisation des dons en nature relève de la responsabilité propre de celui qui e ?ectue le don et non de l ? organisme béné ?ciaire qui n'a pas à justi ?er de la valeur des biens et services reçus ? L ? organisme donateur et l ? organisme béné ?ciaire renseignent conjointement cette attestation qui permet de justi ?er de la réalité d'un don de produits alimentaires ouvrant droit au bé né ? c e de la réduction d'impôt prévue à l ? article bis du CGI Opération de ramasse Date de prise en charge ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nom et adresse du site de la ramasse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Produits proposés gratuitement par l'organisme donateur ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Produits acceptés par l'organisme béné ?ciaire ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Bon d ? Enlèvement N ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Description détaillée et volume des dons par type de produits à fournir en pièce jointe par le donateur et sous sa responsabilité Description détaillée et volume des dons par type de produits acceptés et pris en charge à fournir en pièce jointe par l'organisme béné ?ciaire et sous sa responsabilité Organisme donateur Nom de l ? organisme donateur ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse SIREN ? ? ? ? ? ? ? ? A le Signature du représentant et cachet commercial Organisme béné ?ciaire Nom de l'organisme béné ?ciaire Adresse Je soussigné e représentant l ? organisme béné ?ciaire certi ?e avoir accepté et pris en charge les produits cédés gratuitement cités ci-dessus Date de prise en charge ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? A le Signature du représentant C