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Appel d x27 offres achats industriels clauses ciales 201506

APPEL D ? OFFRES CLAUSES COMMERCIALES DES ACHATS INDUSTRIELS DE BAYER SAS SOMMAIRE - CONDITIONS D ? ACHAT DE BAYER SAS - CLAUSES PARTICULIERES AUX ACHATS INDUSTRIELS - DELIVERABLES ATTENDUS PAR BAYER ANNEXE Modèle d ? attestation d ? assurance BAYER assume ses responsabilités en matière de principes sociaux écologiques et éthiques et s ? attend également à ce que ses fournisseurs respectent ces principes de durabilité dé ?nis dans le Code de Conduite des Fournisseurs de BAYER http www supplier-code-of- conduct bayer com Par ailleurs les sites industriels de Bayer SAS dé ?nissent chaque année leur politique de management Qualité Hygiène- santé-sécurité Environnement et Risques industriels à laquelle doivent contribuer les fournisseurs par leurs o ?res et leur qualité de services En cette politique de management des sites est déclinée ainsi pour les Achats Industriels Livrer les biens et services industriels dans les temps en quantité et qualité Maitr? ser les coûts d ? achat Se prémunir des préjudices personnels et atteintes à la santé lors des travaux externalisés Faire respecter les obligations légales et administratives lors des contrats commerciaux Bayer SAS - Achats Industriels - Appel d'o ?res Achats industriels - Clauses Ciales doc Page C - CONDITIONS D ? ACHAT DE BAYER SAS Texte strictement conforme aux bons de commande de Bayer SAS CONDITIONS D'ACHAT de BAYER SAS et ses ?liales ci-après l ? Acheteur ? Les présentes Conditions d Achat sont applicables à l ? ensemble des biens et services fournis par le vendeur prestataire ciaprès désigné par le Fournisseur ? à l ? Acheteur CONDITIONS DE PAIEMENT Le paiement de la marchandise ou des services s'e ?ectue par virement bancaire sauf dérogation formulée au recto du présent bon de commande pour les prestations Transports net à trente jours à compter de la date d ? émission de la facture pour les autres biens ou services - pour les Fournisseurs situés en France Métropolitaine net à soixante jours à compter de la date d ? émission de la facture - pour les Fournisseurs situés dans les Départements et Territoires d Outre -Mer DOM-TOM net à soixante jours à compter de la date de réception des marchandises ou de fourniture des services - pour les Fournisseurs étrangers selon les conditions mentionnées sur la commande Toutefois dans tous les cas le délai de paiement ne pourra être inférieur à soixante jours à compter de la date d ? émission de la facture Pour chaque livraison de marchandises ou fourniture de services le Fournisseur devra ENVOYER à l ? Acheteur sans délai A L'ADRESSE DE FACTURATION FIGURANT AU RECTO du présent bon de commande UNE FACTURE rappelant notamment les références de la commande de l ? Acheteur le nom de l'Acheteur le code article Fournisseur et Acheteur si existants le nom de l ? établissement destinataire et indiquant la date et le mode d'ex pédition de la marchandise ou de fourniture des services RESERVES Si lors de la réception dé ?nitive de la marchandise ou des services il était