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Arret01 02 2020guid fr JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Joumada Ethania janvier Arrêté interministériel du Rabie Ethani correspondant au er décembre ?xant les conditions et les modalités de validation des guides de bonnes pratiques d ? hygiè

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Joumada Ethania janvier Arrêté interministériel du Rabie Ethani correspondant au er décembre ?xant les conditions et les modalités de validation des guides de bonnes pratiques d ? hygiène et d ? application des principes du système d ? analyse des dangers et des points critiques pour leur ma? trise HACCP ?? ?? ?? ?? Le ministre du commerce Le ministre de l'industrie Le ministre de l ? agriculture et du développement rural Le ministre de la santé de la population et de la réforme hospitalière Vu le décret présidentiel n - du Aouel Dhou El Ka? da correspondant au juin modi ?é et complété portant nomination des membres du Gouvernement Vu le décret exécutif n - du Chaoual correspondant au décembre ?xant les attributions du ministre du commerce Vu le décret exécutif n - du Moharram correspondant au mars complété ?xant les conditions et modalités d'agrément sanitaire des établissements dont l'activité est liée aux animaux produits animaux et d'origine animale ainsi que de leur transport Vu le décret exécutif n - du Dhou El Hidja correspondant au janvier portant création du comité national Codex Alimentarius et ?xant ses missions et son organisation Vu le décret exécutif n - du Dhou El Hidja correspondant au novembre ?xant les attributions du ministre de la santé de la population et de la réforme hospitalière Vu le décret exécutif n - du Rajab correspondant au avril ?xant les conditions d'hygiène et de salubrité lors du processus de mise à la consommation humaine des denrées alimentaires notamment son article Vu le décret exécutif n - du Ramadhan correspondant au mai ?xant les attributions du ministre de l ? agriculture et du développement rural Arrêtent Article er ?? En application des dispositions de l ? article du décret exécutif n - du Rajab correspondant au avril susvisé le présent arrêté a pour objet de ?xer les conditions et les modalités de validation des guides de bonnes pratiques d ? hygiène et d ? application des principes du système d ? analyse des dangers et des points critiques pour leur ma? trise HACCP Art ?? Les conditions d ? élaboration des guides de bonnes pratiques d ? hygiène et d ? application des principes du système HACCP sont ?xées comme suit ?? le projet de guide est élaboré par les professionnels et ou leurs associations d ? une même ?lière de production dans le respect des dispositions du décret exécutif n - du Rajab correspondant au avril susvisé en se référant aux codes d ? usages pertinents du Codex Alimentarius ?? le projet de guide doit faire l ? objet d ? une large consultation des professionnels de la ou des ?lière s concernée s et des départements ministériels chargés de la protection du consommateur et de la répression des fraudes de la santé de l ? agriculture et de l ? industrie et le cas échéant des spécialistes en la matière et d'autre s institution s concernée s La