Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Bopi 08nc2018 CBOPI NC GENERALITES SOMMAIRE TITRE PREMIERE PARTIE GENERALITES Extrait de la norme ST de l ? OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales Clari ?cation du Règlement relatif à l ? extension des droits suite

CBOPI NC GENERALITES SOMMAIRE TITRE PREMIERE PARTIE GENERALITES Extrait de la norme ST de l ? OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales Clari ?cation du Règlement relatif à l ? extension des droits suite à une nouvelle adhésion à l ? Accord de Bangui Adresses utiles DEUXIEME PARTIE NOMS COMMERCIAUX Noms Commerciaux du N au N PAGES CBOPI NC GENERALITES Extrait de la norme ST de l ? OMPI Code normalisé à deux lettres recommandé pour la représentation des pays ainsi que d ? autres entités et des organisations internationales délivrant ou enregistrant des titres de propriété industrielle Bénin BJ Burkina Faso BF Cameroun CM Centrafricaine République CF Comores KM Congo CG Côte d ? Ivoire CI Gabon GA Guinée GN Guinée-Bissau GW GuinéeEquatoriale GQ Mali ML Mauritanie MR Niger NE Sénégal SN Tchad TD Togo TG Etats membres de l ? OAPI CBOPI NC GENERALITES CLARIFICATION DU REGLEMENT RELATIF A L ? EXTENSION DES DROITS SUITE A UNE NOUVELLE ADHESION A L ? ACCORD DE BANGUI RESOLUTION N LE CONSEIL D ? ADMINISTRATION DE L ? ORGANISATION AFRICAINE DE LAPROPRIETE INTELLECTUELLE Vu L ? accord portant révision de l ? accord de Bangui du Mars instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle et ses annexes Vu Les dispositions des articles et dudit Accord relatives Aux attributions et pouvoirs du Conseil d ? Administration ADOPTE la clari ?cation du règlement du décembre relatif à l ? extension des droits suite à une nouvelle adhésion à l ? Accord de Bangui ci-après Article er Le Règlement du décembre relatif à l ? extension des droits suite à une nouvelle adhésion à l ? Accord de Bangui est réaménagé ainsi qu ? il suit Article nouveau Les titulaires des titres en vigueur à l ? Organisation avant la production des e ?ets de l ? adhésion d ? un Etat à l ? accord de Bangui ou ceux dont la demande a été déposée avant cette date et qui voudront étendre la protection dans ces Etats doivent formuler une demande d ? extension à cet e ?et auprès de l ? Organisation suivant les modalités ?xées aux articles à ci-dessous Le renouvellement de la protection des titres qui n ? ont pas fait l ? objet d ? extension avant l ? échéance dudit renouvellement entraine une extension automatique des e ?ets de la protection à l ? ensemble du territoire OAPI ? Le reste sans changement Article La présente clari ?cation qui entre en vigueur à compter du er janvier s ? applique aussi aux demandes d ? extension en instance et sera publiée au Bulletin O ?ciel de l ? Organisation Fait à Bangui le décembre CSiège social Place de la Préfecture B P Yaoundé - Cameroun Tél Site web www oapi int Email oapi oapi int ADRESSES DES STRUCTURES NATIONALES DE LIAISON AVEC L ? OAPI SNL BENIN - Cotonou Agence Nationale de la Propriété Industrielle ANAPI B P Cotonou Tel Fax Ministère de