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Brouda Ecole nationale supérieure de commerce Module de négociations commerciales Cas n BROUDA mai C CLe cas étudié Un particulier Mohamed BAERRAD a inventé un concept très innovant pour garantir la conservation du froid entre l ? achat en magasin des pro

Ecole nationale supérieure de commerce Module de négociations commerciales Cas n BROUDA mai C CLe cas étudié Un particulier Mohamed BAERRAD a inventé un concept très innovant pour garantir la conservation du froid entre l ? achat en magasin des produits frais ou surgelés et la consommation ou le stockage par l ? acquéreur Problèmes posés ? Propriété industrielle ? Stratégie de développement ? Transfert de technologie Dans un soucis de clari ?cation et d ? explication nous avons donné les appellations de Med BERRAD ? comme C CLes trois branches de la propriété intellectuelle Propriété intellectuelle CDé ?nition de la propriété industrielle La propriété industrielle est l'ensemble des droits aPfrfoépriréatént aux créations i ntbelrleectuveellets modèles etc et aux signes distinctifs marque nom commercial etc CLe brevet d ? invention ? Il faut savoir qu ? il est il y a plus de millions de brevets actuellement en vigueur dans le monde et chaque année près de demandes de brevets sont déposés pour des inventions CLe brevet d ? invention suite ? Mohamed BERRAD va se diriger au rue Larbi Ben Mehidi INAPI a ?n de s ? octroyer le droit d ? interdire à tous tiers l ? exploitation industrielle et commerciale de l ? invention par le biais d ? un brevet ? Pour ce il doit remplir des conditions de forme ? Une fois le brevet délivrée l ? invention sera répertorié au CLa création de la marque ? Mohamed BERRAD décide à présent de créer sa propre marque il sollicite alors les services d ? une agence de communication avec la quelle il va négocier les éléments liés à la marque à savoir ? Le nom de la marque ? Le logo ? Le slogan ? Dispositions de couleurs ? Etc CLe dépôt de la marque Après avoir opté pour la marque BROUDA ? Mr BERRAD se redirige vers l ? INAPI et ce a ?n de remplir les formalités suivantes ? Demande d ? enregistrement exemplaires ? Cinq reproductions en couleur ? Un chèque à l ? ordre de l ? INAPI CStratégie de développement ? Évaluation des alternatives possibles Rechercher un ?nancement pour monter sa propre a ?aire Recherche de partenaires pour s ? associer Vendre son brevet à une société locale ou étrangère avec comme corollaire le transfert de technologie CLe scénario CScénario suite CLe transfert de technologie Le transfert technologique est le processus désignant le transfert formel à l ? industrie de découvertes résultant de la recherche et la commercialisation de ces découvertes sous la forme de nouveaux produits et services ? CNégociations vente de licence Pour Mr BERRAD les enjeuxque présente cette négociation sont ? Signer un contrat de con ?dentialité comme première étape ? Négocier un montant ?xe un minimum garanti un pourcentage sur le chi ?re d'a ?aires ventes ou le béné ?ce pro ?t lié au produit breveté ? Etudier l'opportunité de fournir ou non l'exclusivité de ce brevet à l ? industriel ? BERRAD ne peut vendre