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Contenu local congo 270916 n4 2 ines feviliye

CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT Améliorer les e ?ets structurants du secteur des ressources minérales dans les pays de la Communauté économique d'Afrique centrale Atelier national Brazzaville République du Congo et septembre Etat des lieux des stratégies de contenu local pour maximiser les liens de développement Résultats attendus du Projet de la CNUCED et Recommandations préliminaires par Mme Ines Féviliyé Docteur en droit des a ?aires Enseignant-chercheur à l ? Université Marien Ngouabi Consultante CNUCED Conseillère administrative et juridique du Ministre d ? Etat Ministre de l ? économie du développement industriel et de la promotion du secteur privé République du Congo Les opinions exprimées sont celles de l ? auteur et ne re ètent pas nécessairement les points de vue de la CNUCED CEtat des lieux des stratégies de contenu local pour maximiser les liens de développement Résultats attendus du Projet de la CNUCED et Recommandations préliminairescCongo Par Inès Féviliyé Docteur en droit des a ?aires Enseignant-chercheur à l ? Université Marien Ngouabi Consultante CNUCED Conseillère administrative et juridique du Ministre d ? Etat Ministre de l ? économie du développement industriel et de la promotion du secteur privé CSommaire Introduction Les stratégies de maximisation du contenu local Résultats attendus du Projet de la CNUCED Recommandations préliminaires Conclusion CINTRODUCTION CDé ?nition large du contenu local par l ? APPA L ? Association des producteurs de pétrole africains APPA dé ?nit le contenu local comme le pourcentage des dépenses engagées par l ? industrie pétrolière pour assurer la formation des ressources humaines locales et leur emploi à di ?érents niveaux de la cha? ne pétrolière et gazière l ? approvisionnement en biens et services à travers les PME et les PMI des pays concernés la réalisation des projets sociaux santé éducation approvisionnement en eau potable et en électricité création des pistes rurales etc la création d ? industries de valorisation des hydrocarbures production d ? énergie électrique pétrochimie GNL etc CDé ?nition plus restrictive du contenu local par l ? APPA L ? APPA dé ?nit le contenu local comme le quantum de valeurs ajoutées ou à créer dans l ? économie nationale par une utilisation délibérée de ressources humaines et matérielles et des services dans l ? exploration le développement l ? exploitation le transport et la vente de pétrole brut et des ressources gazières sans mettre en péril la qualité la santé les normes de sécurité et environnementales ? C ? Dé ?nition du contenu local RESUME Le Contenu local est l ? utilisation du tissu industriel local et des compétences locales dans la réalisation des activités économiques dans les secteurs des hydrocarbures des mines de l ? industrie forestière des BTP des services etc Ce sont les retombées directes de ces activités sur l ? économie nationale en dehors des taxes et des revenus perçus par les Etats hôtes Une Entreprise Locale est une entreprise installée sur le territoire national une entreprise de droit national enregistrée au Registre du Commerce et du