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Cours pi mehdi el bouchti 2022 2023

Dr Mehdi EL BOUCHTI cours PI Année scolaire CQu'est-ce que la Propriété Intellectuelle Brevet d ? invention Dessins Modèles Marque Droits connexes Droits d ? auteur Propriété industrielle PropriétécoiunrstPeI llectuelle Propriété littéraire et artistique CQu'est-ce que la Propriété Intellectuelle Droits d ? auteur Brevet Marque IG AO DMI cours PI CQu'est-ce que la Propriété Intellectuelle Le droit d ? auteur est un terme juridique utilisé pour décrire les droits des créateurs sur leurs ?uvres littéraires et artistiques Droits Un brevet est un droit exclusif d ? auteur accordé sur une invention D ? une manière générale un brevet confère à son titulaire le droit de décider si ?? et comment Brevet l ? invention peut être utilisée par les tiers ? Une marque est un signe permettant de distinguer les produits ou services d ? une entreprise de ceux d ? autres entreprises Marque cours PI IG AO Les indications géographiques et les appellations d ? origine sont des signes utilisés sur des produits provenant d ? une zone géographique déterminée et qui possèdent des qualités une renommée ou des caractéristiques dues essentiellement à ce lieu d ? origine DMI Un dessin ou modèle industriel est constitué par l ? aspect ornemental ou esthétique d ? un objet Il peut consister en éléments tridimensionnels par exemple la forme ou la texture de l ? objet ou bidimensionnels par exemple des motifs des lignes ou des couleurs CPropriété Intellectuelle Conventions et traités au niveau international ? La Convention d ? Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle -- Maroc ? La Convention d ? Union de Berne pour la protection des ?uvres littéraires et artistiques -- Maroc ? Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels -- Maroc ? Arrangement de Madrid concernant le dépôt international des marque -- Maroc ? L ? Accord sur les ADPIC Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce ?? Accord de Marrakech ? dépôt de brevet à international Traité de Coopération en matière de brevets PCT juin -- Maroc Le Maroc est signataire de plusieurs Conventions et Traités Source www wipo int cours PI CPourquoi la protection des droits de Propriété intellectuelle ? Droit exclusif d ? exploitation soit directement soit par des tiers autorisés par lui ? Droit d ? interdire aux tiers non autorisés l ? utilisation de l ? objet du titre de propriété industrielle ? Droit de poursuivre en justice tout acte portant atteinte aux droits protégés ? Droit de priorité cours PI CPourquoi la protection des droits de Propriété intellectuelle Durée de protection ?? Droit d ? auteur ans les pays membres de la Convention de Berne cas du Maroc ?? Brevets ans ?? Marques ans renouvelables indé ?niment ?? Modèles ans renouvelables quatre fois Source www wipo int cours PI CPourquoi la protection des droits de Propriété intellectuelle La veille par l ? information PI permet d ? e ?ectuer un état des lieux ?? Surveiller son domaine