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Cours pi Cours protection de l ? innovation et propriété industrielle A KAANIT Introduction Pour les chefs d ? entreprise innovateurs et créateurs la propriété industrielle est un puissant levier de protection et de valorisation de l ? innovation Marques

Cours protection de l ? innovation et propriété industrielle A KAANIT Introduction Pour les chefs d ? entreprise innovateurs et créateurs la propriété industrielle est un puissant levier de protection et de valorisation de l ? innovation Marques brevets dessins et modèles permettent en e ?et de constituer à partir d ? une avancée technologique ou commerciale un avantage compétitif que d ? autres ne pourront pas s ? approprier Dans une économie mondialisée la propriété industrielle est un outil indispensable pour rentabiliser et sécuriser les e ?orts de créativité et les investissements des entreprises Qu ? est-ce que la propriété intellectuelle Le terme ??propriété intellectuelle ? P I désigne les créations de l ? esprit à savoir les inventions les ?uvres littéraires et artistiques et les symboles noms images et dessins et modèles utilisés dans le commerce La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle d ? une part et la propriété littéraire et artistique d ? autre part Cours PI Page CCours protection de l ? innovation et propriété industrielle A KAANIT Qu ? est-ce que la propriété industrielle La propriété industrielle a pour objet la protection des brevets d'utilité des dessins ou modèles industriels des marques de fabrique ou de commerce des marques de service du nom commercial etc ? Cours PI Page CCours protection de l ? innovation et propriété industrielle A KAANIT Brevets Un brevet est un titre de propriété industrielle délivré par l ? IANPI Institut National Algérien de la Propriété Industrielle qui confère un droit exclusif d ? exploitation sur un territoire pour ce qui est revendiqué sur une invention pendant une période de ans moyennant le paiement d ? anuité On ne peut breveter une idée en revanche les moyens techniques mis en ?uvre pour la concrétiser peuvent être brevetables Le brevet est un titre de propriété sur une invention mais aussi en raison du contenu technique de la description de l ? invention un outil documentaire très intéressant pour la veille technologique et commerciale Critères d ? obtention Pour obtenir un brevet il faut avoir réalisé une invention qui soit Nouvelle c'est-à-dire non divulguée avant la date du dépôt de la demande La nouveauté s ? apprécie par rapport à un document unique portant une date antérieure à l ? invention et dans laquelle elle est décrite d ? une manière tellement proche qu ? on ne peut parler de nouveauté inventive c'est-à-dire qu ? elle ne doit pas découler d ? une manière évidente Cours PI Page CCours protection de l ? innovation et propriété industrielle A KAANIT de l ? état de la technique Ce critère s ? apprécie par rapport à un ensemble de documents relevant du même domaine technique qui ne doivent pas suggérer l ? invention c ? est pourquoi il convient d ? e ?ectuer une recherche d ? antériorité sur l ? invention avant de déposer une demande de brevet industrielle c'est-à- dire que son objet doit avoir une application industrielle Elle doit pouvoir être