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Cours propiete intellectuelle

Gestion de l'innovation et création d'entreprise innovante Ali MOUJTAHID ali moujtahid gmail com C INTRODUCTION A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE C LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Plan Pourquoi ce cours situations Qu'est ce que la propriété intellectuelle PI Les régimes de la propriété intellectuelle PI Les créations intellectuelles qui peuvent être l'objet de la PI Introduction aux marques de commerce LES BREVETS Les secrets commerciaux Dessin et modèle industriel Introduction au droit d'auteur C LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Pourquoi ce cours situations Des situations que vous pourriez rencontrer Vous êtes l ? inventeur d ? un nouveau produit procédé et désirez un brevet Vous avez inventé dans le cadre de vos études dans le cadre de votre emploi ou par les soirs dans votre garage Vous devez interpréter des brevets pour votre employeur ou lui donner un avis de contrefaçon Vous devez créer un nouveau produit procédé qui contourne ? un brevet déjà existant C LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Pourquoi ce cours situations Autres situations que vous pourriez rencontrer Vous devez prendre part à un litige concernant des brevets Vous connaissez certains des secrets de commerce de votre employeur Vous devez gérer le portfolio de brevets de votre employeur Votre avez un contrat d ? emploi Vous voulez faire une carrière en P I C LA PROPRIETE INTELLECTUELLE INTRODUCTION Une idée ne se protège pas Les idées ne sont pas des ?uvres protégées Elle échappent à toute appropriation et demeurent libre de parcours tant qu ? elles n ? ont pas été rendues perceptibles par une extériorisation CA Paris sept C LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Mise en garde Le contenu de ce cours ne constitue pas un avis juridique Seules les règles générales sont discutées ici et il existe de nombreuses exceptions et circonstances particulières Il reste des zones grises dans la loi L ? interprétation de la loi peut changer en fonction des décisions des cours provinciales et fédérales d ? un pays à un autre C Qu'est ce que la propriété intellectuelle C LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Introduction Qu ? est ce que la propriété intellectuelle Droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles à l'auteur ou à l'ayant droit d'une ?uvre de l ? esprit Les droits de propriété intellectuelle sont des droits de propriété comme les autres ils permettent au créateur ou au propriétaire d ? un brevet d ? une marque ou d ? une ?uvre protégée par le droit d ? auteur de tirer pro ?t de son travail ou de son investissement Les droits de propriété intellectuelle récompensent la créativité et l ? e ?ort humain qui sont le moteur du progrès de l ? humanité C LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Introduction Droits qui découlent de l ? activité intellectuelle dans les domaines industriel scienti ?que littéraire et artistique Brevets Dessins et modèles industriels Marques de commerce Droits d ? auteur Secrets commerciaux Indications géographiques Topographies de circuits intégrés Obtention végétales C LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Introduction La propriété intellectuelle est généralement divisée en volets La propriété industrielle regroupe i les créations utilitaires