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Cours protection de la propriete intellectuelle

Protection de la Propriété Intellectuelle Industrielle et Commerciale -La protection de la propriété intellectuelle de nos jours est vraiment e ?ective face au progrès technique qui sert de catalyseur aux nombreuses fraudes observées la protection des créations est aujourd'hui primordiale car la contrefaçon touche aujourd'hui indi ?éremment tous les secteurs industriels Et n ? est que la conséquence d ? une économie de plus en plus mondialisée et de plus en plus concurrentielle -Il en vient à conclure que la protection et la défense des créations constituent un enjeu majeur pour les entreprises De trop nombreuses entreprises ignorent encore que la propriété industrielle constitue une arme à la fois défensive et o ?ensive qui ne peut plus être négligée -Tout chef d'entreprise qui entreprend de créer vendre ou faire fabriquer un produit doit donc aujourd'hui impérativement se soucier des règles relatives au droit de propriété intellectuelle I Introduction A Dé ?nition Qu ? est-ce que la propriété intellectuelle -La propriété intellectuelle est alors l ? ensemble des droits de propriété portant sur une ?uvre de l ? esprit prenant une forme matérielle elle comprend les créations de l'esprits les inventions les ?uvres littéraires et artistiques mais aussi les symboles les noms les images et les dessins et modèles dont on fait usage dans le commerce -Bien entendu les divers éléments qui composent la propriété intellectuelle ont un régime juridique di ?érent dû à leur nature même -La propriété intellectuelle est traditionnellement composée de deux ensembles la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique -La propriété commerciale est parfois considérée comme branche principales ou encore inclus dans la propriété industrielle La législation marocaine pour la propriété intellectuelle La législation marocaine sur la propriété intellectuelle est menée par le Conseil des ADPIC Accord sur les aspects sur les droits de propriété intellectuelle Lois et conventions Propriété Intellectuelle -Loi - consolidée relative à la protection de la propriété industrielle telle que modi ?ée et complétée par la loi Loi - portant création de l ? OMPIC -Loi - Droits d'auteurs et droits voisins -Registre du Commerce Code du Commerce Code des tribunaux de commerce -Conventions Internationales Traité Date d ? adhésion du Maroc Convention de Berne pour la protection des ?uvres littéraires et artistiques juin Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle juillet Convention de Bruxelles concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par stellite juin Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique novembre Traité de coopération en matière de brevets C PCT octobre Protocole relatif à l ? arrangement de Madrid concernant l ? enregistrement international des marques Octobre II Les organismes spécialisés Auprès de qui déposer sa demande de protection Il existe plusieurs bureaux et organismes chargés de la protection industrielle commerciale et littéraire artistique parmi lesquels nous trouvons OMPI OMPIC BMDA OMPI organisation mondiale de la propriété intellectuelle -L ? Organisation mondiale de la propriété intellectuelle OMPI est une institution spécialisée des Nations Unies -Sa mission consiste à élaborer un système international