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Decret executif n021 315 de 14 aout 2021

Moharram JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N août Décret exécutif n - du Moharram correspondant au août ?xant les exigences auxquelles doivent répondre la conception la fabrication la construction et l ? exploitation des canalisations et des installations de stockage des hydrocarbures et des produits pétroliers ?? ?? ?? ?? Le Premier ministre Sur le rapport du ministre de l ? énergie et des mines Vu la Constitution notamment ses articles - et alinéa Vu la loi n - du Rabie Ethani correspondant au décembre régissant les activités d ? hydrocarbures Vu le décret présidentiel n - du Dhou El Ka? da correspondant au juin portant nomination du Premier ministre Vu le décret présidentiel n - du Dhou El Ka? da correspondant au juillet portant nomination des membres du Gouvernement Vu le décret exécutif n - du Chaoual correspondant au mai ?xant les attributions du ministre de l'énergie et des mines Vu le décret exécutif n - du Dhou El Ka? da correspondant au juin dé ?nissant les modalités et la procédure d ? autorisation de mise en produit et de mise sous tension des installations et ouvrages relevant des activités d ? hydrocarbures Vu le décret exécutif n - du Dhou El Ka? da correspondant au juin portant réglementation des équipements sous pression ESP et des équipements électriques destinés à être intégrés aux installations relevant du secteur des hydrocarbures Vu le décret exécutif n - du Moharram correspondant au août ?xant les procédures de contrôle et de suivi de la construction et d ? exploitation d ? un système de transport par canalisation des hydrocarbures Décrète Article er ?? En application des dispositions de l ? article de la loi n - du Rabie Ethani correspondant au décembre régissant les activités d ? hydrocarbures le présent décret a pour objet de ?xer les exigences relatives à ?? la conception et à la fabrication des tubes ?? la construction et à l ? exploitation des canalisations ?? la conception à la fabrication à la construction et à l ? exploitation des installations de stockage des hydrocarbures et des produits pétroliers Art ?? Au sens du présent décret il est entendu par Accessoires Eléments de canalisation autres que les tubes de caractéristiques homogènes Les accessoires sont de deux types à savoir ?? les accessoires de forme tels que les coudes réductions tés selles de renfort brides brides pleines et fonds bombés ?? les accessoires des appareils tels que les vannes clapets anti-retour soupapes régulateurs de pression joints isolants gares racleurs joints de dilatation et les dispositifs de comptage Assemblages permanents Assemblages qui ne peuvent être dissociés que par des méthodes destructives notamment les assemblages soudés ou brasés Code de fabrication Normes et standards utilisés pour la fabrication des tubes Code de construction Normes et standards utilisés pour l ? assemblage des tubes et des tôles des installations de stockage Installation de stockage Bac et réservoir de stockage métallique à volume ?xe à toit ?xe ou ottant destiné au stockage des