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Diapo pfe INTRODUCTION La construction d ? un état démocratique moderne est un processus dans lequel le Maroc est engagé depuis de nombreuses années et qui conna? t une accélération forte avec l ? adoption du nouveau texte constitutionnel de ainsi les cha

INTRODUCTION La construction d ? un état démocratique moderne est un processus dans lequel le Maroc est engagé depuis de nombreuses années et qui conna? t une accélération forte avec l ? adoption du nouveau texte constitutionnel de ainsi les changements géopolitiques que connait le Maroc Dans ce cadre l ? instauration d ? une politique ?scale juste et équitable constitue une condition majeure Cette question est de fait abordée dans le texte fondateur à travers les articles et marquant de façon claire le principe de l ? égalité devant l ? impôt et attribuant aux représentants de la Nation au sein du Parlement la compétence générale en matière ?scale par le biais du vote de la loi de ?nances L ? impôt est aussi important pour le Citoyen il constitue un lien entre ce dernier et l ? Etat dans la mesure o? il y est soumis comme contribuable et il béné ?cie en retour des services publics ?nancés par l ? impôt Dans toute action dans tout acte dans toute activité économique et sociale l ? impôt justi ?e l ? utilisation d ? un service ?nancé totalement ou partiellement par l ? Etat Ainsi le citoyen est aussi intéressé par les recettes et les bases sur lesquelles elles sont assises que leur utilisation dans le cadre de di ?érentes dépenses de l ? Etat Généralement l ? impôt peut être perçu comme l ? outil principale de ?nancement des charges étatiques c'est un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques Il sert principalement à ?nancer les dépenses publiques et peut constituer également un moyen de régulation de l ? activité économique En e ?et le triomphe de l ? idéologie libérale exige l ? acceptation de l ? impôt sous un système ?scal de responsabilités dit un système ?scal déclaratif dont lequel le Maroc s ? est inscrit A cet égard La pratique ?scale et la relation entre l ? Administration et les contribuables se re ètent dans la procédure du contrôle ?scal conséquence naturelle du système ?scal déclaratif et se perçoivent au niveau du système des sanctions mis en place et aussi bien dans les attentes des contribuables que de celles de l ? Administration le contrôle ?scal est donc la contrepartie d'un système déclaratif qui permet à l ? administration ?scale d ? une part de véri ?er les déclarations actes et opérations et d ? autre part d ? assujettir l ? impôt à tout contribuable qui s ? est partiellement ou entièrement soustrait en vue de réparer les omissions insu ?sances et inexactitudes constatées dans l ? assiette ou le recouvrement des impôts et taxes CDonc suite à la nature du système déclaratif et a ?n de valider les résultats déclaratifs o? la plupart des impôts sont établis d ? après les indications ?gurant dans les déclarations souscrites par les sociétés ou les entreprises individuelles et même pour les personnes physiques les déclarations ?scales nécessitent en contrepartie un contrôle d'après lequel l