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Ed723 protection des travailleurs electricite

Protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en ?uvre des courants électriques C C ?? Décret no - du octobre ministère de l ? Industrie ?? Avis relatif à l ? application du décret no - du octobre ministère de l ? Industrie organismes de contrôle ?? Avis relatif à l ? application du décret no - du octobre ministère de l ? Industrie liste de normes non reproduit ?? le cas échéant la référence aux spéci ?cations par rapport auxquelles la conformité est déclarée ?? l ? identi ?cation du signataire qui a reçu pouvoir pour engager le fabricant ou son mandataire établi dans un État membre de l ? Union européenne ou dans un autre État partie à l ? accord instituant l ? Espace économique européen ?? les deux derniers chi ?res de l ? année d ? apposition du marquage CE ? La documentation technique doit permettre l ? évaluation de la conformité du matériel électrique aux dispositions du présent L ? avis paru au J O du septembre publie une liste de normes qui peuvent être utilisées en application de l ? article du décret no - du octobre Cet avis est susceptible de mise à jour CAvis relatif à l ? application du décret no - du octobre relatif à la sécurité des personnes des animaux et des biens lors de l ? emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension J O du novembre DIRECTIVE CEE DU FÉVRIER MODIFIÉE DU CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Le présent avis annule et remplace l ? avis publié au Journal o ?ciel de la République française du septembre p Sont désignés pour l ? application de l ? article du décret n ? - du octobre les organismes suivants Pour tous les appareils électriques Laboratoire central des industries électriques LCIE avenue du Général-Leclerc BP Fontenay-aux-Roses Cedex Laboratoire national d ? essais LNE rue Gaston-Boissier Paris Cedex Emitech rue des Coudriers ZA de l ? Observatoire Montigny-le- Bretonneux Cete-Apave Lyonnaise route de Saint-Bel BP Tassin Cedex Pour les matériels de traitement de l ? information y compris les matériels de bureau électriques les appareils électriques de mesurage de régulation et de laboratoire les transformateurs de séparation des circuits et les transformateurs de sécurité Emitech Atlantique rue de la Claire ZI Angers-Beaucouzé Beaucouzé Pour les luminaires ACTS Les Peupliers rue du Vertuquet Neuville-enFerrain Pour les matériels de traitement de l ? information y compris les matériels de bureau électriques SMEE Actions Mesures ZI des Blanchisseries Voiron Pour les luminaires et les petits transformateurs Laboratoires Pourquery boulevard du Parc-d ? Artillerie BP Lyon Cedex CB Construction et utilisation du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive ?? Décret no - du novembre modi ?é ministère de l ? Industrie ?? Arrêté du décembre ministère de l ? Industrie ?? Arrêté du mars ministère de l ? Industrie ?? Décret no - du juillet modi ?é ministère de l ? Industrie en vigueur jusqu ? au