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Document complet du controle interne et de la gestion des risques

- Procédures de contrôle interne et de gestion des risques Conformément aux dispositions de l ? article L - du Code de commerce nous vous relatons ci-après les principales mesures engagées au cours de l ? exercice et depuis le début de l ? exercice ayant eu pour objectif le renforcement des procédures de contrôle interne Rappel des objectifs assignés au contrôle interne a Objectifs relatifs aux procédures d ? élaboration de l ? information comptable et ?nancière Nous rappelons que l ? objectif qui prévaut à l ? élaboration de l ? information comptable et ?nancière est le respect des principes énoncés à l ? article L - du Code de commerce les comptes consolidés doivent être réguliers et sincères et donner une image ?dèle du patrimoine de la situation ?nancière ainsi que du résultat de l ? ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation ? Il est rappelé à cet égard que conformément au règlement n du Conseil européen adopté le juillet en sa qualité de société cotée sur un marché réglementé de l ? un des États membres de la Communauté Européenne Altaréa est soumise à l ? obligation de présenter ses comptes consolidés sous le référentiel international émis par l ? IASB normes IFRS International Financial Reporting Standards et interprétations IFRIC SIIC tel qu ? approuvé par l ? Union Européenne b Objectifs des autres procédures de contrôle interne ? préservation des actifs de la Société ? suivi de la correcte application des budgets ? suivi des engagements donnés par la Société ? respect de la con ?dentialité des informations compte tenu notamment de la réglementation boursière c Limites inhérentes au système de contrôle interne L ? un des objectifs du contrôle interne est de prévenir et de ma? triser les risques résultant de l ? activité de l ? entreprise et les risques d ? erreurs ou de fraudes en particulier dans les domaines comptables et ?nanciers Comme tout système de contrôle il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques soient totalement éliminés Organisation générale des procédures de contrôle interne En l ? organisation générale du contrôle interne était du ressort de la Gérance C ? est sous son impulsion que les procédures de contrôle interne sont établies et que les orientations sont prises a ?n de ma? triser les risques liés à l ? activité de la Société Intervenants a Conseil de Surveillance ?? Comité d ? Audit Il est rappelé que le Conseil de Surveillance joue un rôle très important en matière de contrôle dans le cadre de sa mission de contrôle permanent de la gestion de la société voir directement et au travers de ses Comités Spécialisés notamment et principalement le comité d ? audit b Secrétariat Général Sous l ? autorité de la Gérance le Secrétariat Général coordonne les actions de contrôle interne qui sont notamment assurées dans les di ?érentes ?liales En e ?et l ? année a vu la mise en place d ?