Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Gobert perle 2015 corr THÈSE PRÉSENTÉE POUR OBTENIR LE GRADE DE DOCTEUR DE L ? UNIVERSITÉ DE BORDEAUX ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT E D N SPÉCIALITÉ HISTOIRE DU DROIT Par Perle GOBERT LA GENESE DU DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Sous la direction de Nader H

THÈSE PRÉSENTÉE POUR OBTENIR LE GRADE DE DOCTEUR DE L ? UNIVERSITÉ DE BORDEAUX ÉCOLE DOCTORALE DE DROIT E D N SPÉCIALITÉ HISTOIRE DU DROIT Par Perle GOBERT LA GENESE DU DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Sous la direction de Nader HAKIM Professeur Soutenue publiquement le novembre Membres du jury M BONIN Pierre Professeur Université de Paris Panthéon-Sorbonne rapporteur M HAKIM Nader Professeur Université de Bordeaux directeur de thèse M PREVOST Xavier Professeur Université de Bordeaux président du jury M SOULA Mathieu Professeur Université de Reims Champagne Ardennes rapporteur C A ma mère A Isabelle et Monsieur Even A la mémoire de mon père CSOMMAIRE REMERCIEMENTS INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LA CONSTRUCTION IDEOLOGIQUE DU DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE CHAPITRE LA CONCEPTION INTELLECTUELLE DU DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE I Les di ?cultés des conceptions intellectuelles du droit de la propriété industrielle II Les oppositions des conceptions intellectuelles du droit de la propriété industrielle CHAPITRE LA CONCEPTION ECONOMIQUE DU DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE I L ? asservissement du droit de la propriété industrielle au dogme corporatif II L ? asservissement du droit de la propriété industrielle au dogme politique SECONDE PARTIE LA CONSTRUCTION JURIDIQUE DU DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE CCHAPITRE LE CADRE JURIDIQUE INITIAL DU DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE I L ? élaboration législative du droit de la propriété industrielle II La prolifération des lois sur le droit de la propriété industrielle les marques les dessins et les modèles de fabrique CHAPITRE HEURTS ET MALHEURS DES REFORMES DU DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE I La condamnation du droit de la propriété industrielle II L ? éternel retour du droit de la propriété industrielle CONCLUSION INDEX DES MATIERES INDEX DES NOMS SOURCES ET BIBLIOGRAPHIE ANNEXE TABLE DES ANNEXES TABLE DES MATIERES CREMERCIEMENTS Ma profonde reconnaissance va vers le Professeur N Hakim qui a dirigé cette thèse Sa disponibilité son attention et son investissement ont permis l ? aboutissement de mes ré exions et la réalisation de ce travail scienti ?que Mes remerciements vont aussi aux membres de notre jury Messieurs les Professeurs Pierre Bonin Xavier Prévost et Mathieu Soula C INTRODUCTION CAu détour d ? un cycle universitaire un hasard heureux ou un hasard contraint ? peut amener un juriste à porter ses pas vers le droit de la propriété industrielle d ? autant que quelques auteurs ont déjà ouvert le chemin et l ? ont jalonné de quelques solides ouvrages qui en exposent la matière Tous proposent un exposé global et général de ce droit dans ses aspects techniques et dans sa législation embrassant les XIXe et XXe siècles avec sans doute un intérêt plus marqué pour le XXIe siècle Denses et riches lorsqu ? ils traitent du droit positif ils sont plus succincts sur son histoire ne s ? y attardant que brièvement Leurs informations sont évidemment pertinentes si leurs lecteurs sont plus portés sur les seuls aspects techniques de ce droit mais ils resteront dans une impasse s ? il y recherchent une information plus précise