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BREVET FEDERAL UFA EPREUVES ORAL GENERAL ANNALES Relations fédérations ?? Ministère de la Jeunesse des Sports et de la Vie associative Organisation des activités physiques et sportives en France selon la loi du juillet modi ?ées par les lois du Juillet et du er Août Qu ? est-ce que l ? agrément pour une Fédération Droits et obligations d ? une Fédération agréée Conditions d ? attribution et de retrait de l ? agrément Qu ? est-ce que la délégation pour une Fédération Droits et obligations d ? une Fédération délégataire Conditions d ? attribution et de retrait de la délégation L ? agrément jeunesse et Sports ? pour les clubs Comment l ? obtenir Aides éventuelles Participations techniques ?nancières et administratives de l ? Etat au fonctionnement d ? une Fédération Les statuts de votre Fédération But Moyens d ? action Les organismes déconcentrés régionaux et départementaux Composition et compétence de l ? Assemblée Générale ? ? ? ? ? ? Les statuts de votre FédérationComposition et compétence du Comité Directeur Désignation et rôle du Président Ressources annuelles Le règlement intérieur de votre Fédération Fonctionnement de la Fédération Assemblée Générale Comité Directeur Bureau Les départements et ou commissions Grades licence passeport assurance Les statuts de votre ligue Objet buts et objectifs Composition et moyens d ? action Composition et compétences de l ? Assemblée Générale Composition et rôle du Comité Directeur C - - Le règlement intérieur de votre Ligue Fonctionnement de la ligue relations avec le Comité Directeur Fédéral l ? Assemblée Générale de la Ligue le Comité Directeur de la Ligue le bureau de la Ligue Les départements et commissions Grades licence passeport assurances - L ? Union des Fédérations d ? A? kido Composition Missions Fonctionnement Rôle et mode de désignation du président du secrétaire du trésorier et des membres du bureau d ? une association Objectifs et fonctionnement d ? une école des cadres régionale Dé ?nition de l ? association selon la loi du er juillet Formalités administratives de création Intérêt et limites de cette formule juridique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CQUESTION Relations Fédérations ?? Ministère de la Jeunesse des Sports et de la Vie associative Organisations des activités physiques et sportives en France selon la loi du juillet modi ?ées par les lois du Juillet et du er août Textes O ?ciels Loi du Juillet modi ?ée par les lois du Juillet et du er Août Décret du Avril relatif aux attributions du Ministre de la Jeunesse des Sports et de la Vie Associative ELEMENTS DE REPONSE Historique L ? intervention de l ? Etat dans le domaine du sport remonte à avec la Charte des Sports ? promulguée par le gouvernement de Vichy Elle consacra la mainmise de l ? Etat sur le monde sportif Un nouveau statut du sport français fut mis en place après la Seconde Guerre Mondiale avec l ? ordonnance du Août l ? Etat est seul responsable de la sélection des

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  • Publié le Jan 11, 2021
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  • Langue French
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