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DOSSIER DE DEMANDE D ? AIDE PROJET IMMOBILIER D ? ENTREPRISE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES VOSGES DIRECTION DE L ? ATTRACTIVITE DES TERRITOIRES RUE DE LA PREFECTURE EPINAL ?? contact vosges fr www vosges fr CPREAMBULE Vous engagez un programme immobilier susceptible d ? être aidé sous forme de subvention Le Conseil départemental des Vosges s ? est vu con ?é par les Communautés d ? Agglomérations et Communautés de Communes vosgiennes la gestion de l ? aide à l ? immobilier d ? entreprise A ce titre il est chargé de l ? instruction du dossier d ? aide et assure la gestion de l ? enveloppe ?nancière qui est abondée par la communauté d ? agglomération ou communauté de communes de votre lieu de projet et le Conseil départemental L ? élaboration d ? un dossier de demande d ? aide n ? entra? ne pas obligation d ? intervention de la part du Conseil départemental L ? aide est considérée comme acquise uniquement après son vote par les élus du Conseil départemental des Vosges En cas de retard dans l ? élaboration du projet et du dossier vous devez en informer le Conseil départemental par courrier ou mail et solliciter à titre exceptionnel un délai de prolongation motivé LES ETAPES A SUIVRE Envoi d ? une lettre d ? intention cf annexe au nom de l ? entreprise d ? exploitation PREALABLEMENT à tout commencement du projet Dépôt du dossier complet dans un délai de mois à compter de l ? accusé de réception de votre lettre d ? intention Réalisation d ? un audit économique et ?nancier du projet réalisé par l ? auditeur ?nancier du Conseil départemental Passage du dossier en commission permanente pour le vote des élus Signature d ? une convention de partenariat entre l ? entreprise et le Conseil départemental cf annexe Déblocage de la subvention partiellement ou totalement sur présentation des justi ?catifs de réalisation des investissements Merci de compléter le dossier et de nous le retourner avec toutes les pièces annexes en deux exemplaires à l ? adresse postale ci- dessous ou par mail à l ? adresse srochatte vosges fr Pour toute question n ? hésitez pas à nous contacter Direction de l ? Attractivité des Territoires ?? Service Economie Emploi et Mobilités ?? rue de Préfecture ?? EPINAL ?? CIDENTITE DE L ? ENTREPRISE EXPLOITANTE Raison sociale ? ? ? ? ? Date de création ? ? ? ? ? Adresse du siège social ? ? ? ? ? Adresse de l ? implantation si di ?érente de celle du siège social ? ? ? ? ? Nom du dirigeant ? ? ? ? ? Téléphone ? ? ? ? ? E-mail ? ? ? ? ? Site web ? ? ? ? ? Code APE ? ? ? ? ? N SIRET ? ? ? ? ? Activité ? ? ? ? ? IDENTITE DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU PROJET Nom ?? Prénom ? ? ? ? ?