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Imet134 k La normalisation comptable internationale par l ? IASB Philippe Danjou Résumé ?? Cette note préparée pour le ème colloque de l ? ACN a pour objet d ? exposer de façon succincte les origines du mécanisme d ? harmonisation internationale des norme

La normalisation comptable internationale par l ? IASB Philippe Danjou Résumé ?? Cette note préparée pour le ème colloque de l ? ACN a pour objet d ? exposer de façon succincte les origines du mécanisme d ? harmonisation internationale des normes comptables IFRS dans le secteur privé les modalités de fonctionnement de l ? organisme qui édicte ces normes la façon elles sont transposées dans la règlementation On y présentera l ? état des lieux en matière d ? adoption internationale En ?n le processus d ? élaboration d ? une norme IFRS sera illustré par un survol des travaux ayant abouti à la publication récente de la norme IFRS Contrats de location ? Ayant eu l ? honneur de participer pendant dix ans - aux travaux de l ? International Accounting Standards Board ci-après le Board ou l ? IASB le bureau international de normalisation comptable qui produit les normes IFRS j ? ai le plaisir d ? exposer succinctement le statut juridique des IFRS dans l ? Union européenne le fonctionnement de l ? organisation qui les produit ses objectifs et l ? état d ? avancement de ce grand projet de création d ? un référentiel comptable mondialisé En e ?et bien que plus de dix ans se soient écoulés depuis la décision européenne d ? adopter les normes IFRS pour certaines catégories de sociétés le processus de normalisation international est encore assez mal connu en dehors du cercle restreint des experts comptables et commissaires aux comptes Pour illustrer de façon concrète le dispositif je présenterai ensuite dans leurs grandes lignes les étapes du projet qui a conduit le Board à publier au début de la nouvelle norme IFRS Contrats de location ? une norme considérée par de nombreuses personnes comme très novatrice et dont les impacts comptables dans les bilans des sociétés seront signi ?catifs Première partie description succincte du processus de normalisation international Rappel des étapes clé Dès la profession comptable a jugé souhaitable une harmonisation des normes À l ? initiative de Sir Henry Benson président de l ? Institut anglais des experts comptables un comité professionnel est établi à Londres composé de représentants des organisations nationales d ? experts comptables l ? International Accounting Standards Committee est né La France l ? Ordre des Experts comptables y participe dès le début Peu à peu l ? in uence du comité grandit et les premières normes IAS sont publiées à partir de Mais la normalisation se heurte à des visions di ?érentes et bien ancrées IFRS International Financial Reporting Standard Cdans les traditions comptables voyant s ? a ?ronter les conceptions anglo- saxonnes et continentales des attitudes farouchement pour ou contre la comptabilité en juste valeur des interprétations di ?érentes du concept de prudence ? Les premières normes publiées traitent donc de sujets relativement faciles ? et les sujets plus contentieux ne sont pris en compte qu ? au prix du maintien de nombreuses options re étant des visions opposées Il s ?