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Impot indirect REPUBLIQUE DU NIGER CABINET DU PREMIER MINISTRE ECOLE NATIONALE D ? ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE Cours d ? impôt indirect Dispensé par Prénom ABDOUL RAHAMANE Nom Malam Saley Fonction Enseignant vacataire Grade inspecteur principal des

REPUBLIQUE DU NIGER CABINET DU PREMIER MINISTRE ECOLE NATIONALE D ? ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE Cours d ? impôt indirect Dispensé par Prénom ABDOUL RAHAMANE Nom Malam Saley Fonction Enseignant vacataire Grade inspecteur principal des impôts ANNEE ACCADEMIQUE - CIntroduction La ?scalité de façon générale est constituée par l ? ensemble des impôts et taxes L ? impôt peut être dé ?ni comme un prélèvement pécuniaire de caractère obligatoire e ?ectué en vertu de prérogatives de puissance publique sur des personnes physiques et morales à titre dé ?nitif sans contrepartie déterminée en vue d ? assurer le ?nancement des charges publiques de l ? Etat des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs Cette dé ?nition s ? applique sans restriction ni réserve aux impôts les plus importants à partir desquels l ? Etat tire la quasi-totalité de ses recettes ?scales à savoir les ISB la TVA la Taxe Intérieure sur les produits pétroliers les droits d ? enregistrement etc Le CGI fait des distinctions entre plusieurs catégories d ? impôts les impôts directs les impôts indirects les droits d ? enregistrement et les droits de timbre Les impôts directs sont ceux qui frappent directement les biens ou les revenus d ? une personne du seul fait qu ? elle dispose de ce bien ou possède ce revenu Ces impôts sont codi ?és au Titre I et II du Livre I du CGI Les impôts indirects n ? atteignent le contribuable qu ? indirectement c'està-dire à l ? occasion de l ? emploi de ses ressources ou des dépenses qu ? il fait Ils sont donc assis sur des faits ou opération de production de change ou de consommation Ils sont codi ?és au Titre III du Livre I du CGI La ?scalité indirecte au Niger est constituée entre autres la TVA par l ? ordonnance - du septembre en lieu et place des anciennes TAC les droits d ? accises l ? internationalisation des dispositions de la directive de l ? UEMOA n CM UEMOA du décembre C- la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers TIPP - la Taxe sur les recettes de la loterie instituée par la loi n - du janvier en replacement de la taxe sur le pari mutuel urbain mise en application à partir d ? août - la Taxe sur le jeu de hasard créée par la loi n - du novembre portant loi des ?nances pour l ? année budgétaire - la taxe à l ? embarquement sur le transport aérien des personnes loi du décembre portant loi des ?nances pour l ? année budgétaire - la taxe sur l ? utilisation de réseau de communication TURTEL instituée par l ? ordonnance n - du janvier portant loi des ?nances de l ? année budgétaire - la taxe sur la terminaison du tra ?c internationale entrant TATTTIE instituée par la loi n - du décembre portant loi des ?nances de l ? année budgétaire tous les appels que les nigériens reçoivent à l