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Instruction et surveillance d x27 un agrement de production selon part 21 sous partie g

INSTRUCTION ET SURVEILLANCE D ? UN AGREMENT DE PRODUCTION SELON PART SOUS -PARTIE G P - - Ed - Rév - Page PG CEVOLUTION DU FASCICULE CE DOCUMENT EST RÉVISÉ LA LISTE DES PAGES EN VIGUEUR DONNE SA NOUVELLE COMPOSITION Cette révision a pour objet d'introduire les modi ?cations suivantes - Compléments apportés au ? suite audit accréditation EASA - Mises à jour diverses P - - Ed - Rév - Page EV CLISTE DES PAGES EN VIGUEUR Page Ed PG EV PV SO Date Rév Date Page Ed Date Rév Date P - - Ed - Rév - Page PV CSOMMAIRE Objet Page Domaine d ? application Page Références Page Dé ?nitions et abréviations Page Organisation de l'activité d ? instruction B Page Traitement d ? une demande d ? agrément de production B Page B B Contacts préalables Traitement de la demande Préparation de l'instruction B Lancement de l ? instruction B Réunion préparatoire Lancement de l'instruction avec l'industriel Instruction de l ? agrément de production B Dé ?nition du programme d'évaluation Étude du référentiel Deuxième réunion plénière Audits de conformité Troisième réunion plénière Form Délivrance de l ? agrément de production B B Organisation de l ? activité de surveillance B B Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Devoir de transparence A Liberté d ? accès Informations relatives aux sous-traitances Les réunions Bilan qualité Informations Concertation opérationnelle Les véri ?cations post agrément B B Tenue à jour du référentiel et des termes de l ? agrément Programme d ? audits Audits chez l ? industriel Audits chez les fournisseurs de l'industriel agréé Interventions non programmées EASA Form B Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Page Retrait restriction ou suspension d ? un agrément B et Page B Instruction et surveillance au nom de l ? EASA Instruction initiale Surveillance Surveillance des agréments d ? entretien Résolution des con its B Facturation Page Page Page Page Page Page P - - Ed - Rév - Page SO C OBJET Le but de cette procédure est de détailler l'instruction et la surveillance d'un agrément de production selon le PART sous-partie G par la DGAC et le GSAC PR DOMAINE D ? APPLICATION Le domaine d'application de cette procédure est la mise en ?uvre des agréments de production selon le règlement PART sections A et B sous-partie G REFERENCES Règlementation ? Part ?? Annexe au règlement EC N de la Commission européenne et amendements applicables ? Decision N RM de l ? AESA AMC and GM to PART et décisions applicables ? EASA Certi ?cation Directorate Exposition Part Subpart ??Internal Working Procedure Production Organisation Approval POAP ? Fascicules GSAC ? P- - Procédure Mise en ?uvre du questionnaire ELIS chez les nouveaux postulants ? P- - Procédure Guide pour la rédaction et ou l ? évaluation d ? un MOP selon Part sous partie G Ce fascicule a reçu l'accord de la DGAC par lettre