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La tva au maroc La TVA au Maroc LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La TVA concerne les ventes des produits livrés et les services utilisés au Maroc La TVA s'applique donc aux opérations réalisées ou exploitées à l'intérieur du territoire du Royaume Dans toutes

La TVA au Maroc LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La TVA concerne les ventes des produits livrés et les services utilisés au Maroc La TVA s'applique donc aux opérations réalisées ou exploitées à l'intérieur du territoire du Royaume Dans toutes les opérations économiques on trouve des opérations entrant dans le champ d ? application de la TVA ex opérations commerciales et d ? autres opérations qui sont hors ex actes civils et le secteur agricole Opérations hors champ d ? application Ce sont des opérations qui ne sont pas en raison de leur nature couvertes par la TVA Des considérations d'ordre économique et social ont amené le législateur à exclure du champ d'application de la T V A le secteur agricole Les actes réputés civils non imposables sont ceux exercés dans des conditions ne leur conférant pas un caractère commercial industriel ou de prestation de services La location portant sur un terrain nu ou un immeuble non meublé constitue une opération civile non taxable La cession d'un fonds de commerce donnant lieu à l'application de droits d'enregistrement constitue au regard de la T V A une opération civile CEn ce qui concerne les opérations qui entrent dans le champ d ? application de la TVA il y a des opérations imposables et des opérations exonérées Pour les opérations exonérées il y a des opérations exonérées avec droit à déduction et des opérations sans droit à déduction Opérations obligatoirement imposables Il s'agit de toute opération de nature industrielle commerciale artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale accomplie au Maroc Les ventes de produits extraits fabriqués ou conditionnés par les industriels Les prestations de services réalisées par les commerçants grossistes les commerçants détaillants dont le chi ?re d'a ?aires réalisé au cours de l'année précédente est égal ou supérieur à deux millions de dirhams Les produits importés la T V A s'applique aux biens importés Les travaux immobiliers Les locations commerciales portant sur les locaux meublés ou garnis et les locaux qui sont équipés pour un usage professionnel Les opérations de transport Les opérations de banque Les opérations e ?ectuées dans le cadre de leur profession par avocat interprète notaire adel huissier de justice architecte vétérinaire topographe ingénieur conseil et expert en toute matière Opérations imposables par option CPeuvent sur leur demande prendre la qualité d'assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée - les commerçants et les prestataires de services qui exportent directement les produits objets marchandises ou services pour leur chi ?re d'a ?aires à l'exportation - les fabricants et prestataires de services qui réalisent un chi ?re d ? a ?aires annuel inférieur à cinq cent mille dirhams - les revendeurs en l'état de produits autres que le pain le lait le sucre brut les dattes conditionnées fabriquées au Maroc les raisins secs et ?gues sèches Pour les commerçants exportateurs L'option leur permet soit de s'approvisionner en suspension de la TVA soit d'obtenir le remboursement de la taxe ayant grevé les achats de biens et services ouvrant