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Licence professionnelle Métrologie chimique nucléaire Module S X MC Normes et réglementation novembre Mark A KELLETT mark kellett cea fr CPlan ? Introduction aux normes ? AFNOR ? COFRAC ? Norme ISO ? Norme ISO ? Norme ISO ? Réglementation REACH C Introduction aux normes CPrincipaux organismes de normalisation CLa normalisation Décret - article La normalisation est une activité d ? intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées portant sur des règles des caractéristiques des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques relatives à des produits à des services à des méthodes à des processus ou à des organisations Elle vise à encourager le développement économique et l ? innovation tout en prenant en compte des objectifs de développement durable ? CLa normalisation ? pour quels objectifs Clari ?er les transactions Rationaliser la production Transférer les technologies nouvelles Développer des marchés Echanges Innovation Normalisation Management Aider aux choix stratégiques de l ? entreprise Choisir des produits Transparence Soutenir les politiques publiques Protéger les consommateurs CLes valeurs de la normalisation ? Ouverture à tous les acteurs concernés industrie utilisateurs ? ? Recherche de consensus ? Transparence via enquête publique ? Cohérence intersectorielle ? Dimensions européenne et internationale CDé ?nition d ? une norme Il existe plusieurs dé ?nitions du terme norme ? Guide ISO CEI Document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu qui fournit pour des usages communs et répétés des lignes directrices ou des caractéristiques pour des activités ou leurs résultats garantissant un niveau d ? ordre optimal dans un contexte donné DIRECTIVE modi ?ée CE La norme est une spéci ?cation technique approuvée par un organisme reconnu à activité normative pour application répétée ou continue dont l ? observation n ? est pas obligatoire CQu ? est-ce que le consensus NF EN Accord général caractérisé par l ? absence d ? opposition ferme à l ? encontre de l ? essentiel du sujet émanant d ? une partie importante des intérêts en jeu et par un processus de recherche de prise en considération des vues de toutes les parties concernées et de rapprochement des positions divergentes éventuelles Note le consensus n ? implique pas nécessairement l ? unanimité Position satisfaisant le plus grand nombre CLE SYSTÈME FRANCAIS DE NORMALISATION CLes acteurs du système français de normalisation AFNOR Pouvoirs publics Contrôle du marché Les Bureaux de Normalisation Bureaux sectoriels avec accès à la rédaction de la norme Experts Entreprises fédérations professionnelles ONG laboratoires ministères ? CLes pouvoirs publics Ministre DGCIS SCDPME SQUALPI Délégué interministeriel aux normes Contrat d ? objectifs AFNOR Anime Groupe Interministériel aux normes GIN Nomment les Responsables ministériels Ministères Bureaux de normalisation Dé ?nit la politique de normalisation Droit de veto Contrôle des travaux CLes Bureaux de Normalisation BN ? Un agrément donné pour ans par les pouvoirs publics ? Des critères d ? agrément dé ?nis dans un référentiel d ? évaluation des activités ? Un auto ?nancement assuré