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Module 02 reglementation securite

REGLEMENTATION PREVENTION ET SECURITE MAROCAINE PREPARE ET ANIME PAR M BOULAL CDate Texte Titre Thème Résumé de l'expert Décret n - - du hija octobre approuvant le règlement général de construction ?xant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions et instituant le comité national de la prévention Incendie Evacuation Management environnemental des risques d'incendie et de panique dans les constructions Arrêté du ministre de l'industrie du commerce et de la mise à niveau de l'économie n - du rejeb août portant homologation et rendant d'application obligatoire de normes Risques industriels - Installations classées Risques spéci ?ques L ? arrêté rend d'application obligatoire la norme NM relative aux substances chimiques dangereuses Classi ?cation emballage et étiquetage marocaines L ? arrêté rend d'application obligatoire Arrêté du ministre de l'industrie du les normes commerce et des Risques industriels - NM substances chimiques télécommunications n - du moharrem février Installations classées ? dangereuses - Classi ?cation emballage et étiquetage rendant d'application obligatoire de Risques spéci ?ques - NM préparations normes marocaines chimiques dangereuses - Classi ?cation emballage CDate Texte Titre Thème Résumé de l'expert Dahir n - - du rejeb octobre portant promulgation de la loi n - portant charte communale La charte communale con ?e aux Collectivités locales l ? assainissement tant liquide que solide Elle précise la Risques spéci ?ques responsabilité des communes envers la Nomenclature gestion des déchets solides ménagers Installations et assimilés et les compétences et Classées attributions du Conseil communal et de son président en ce qui concerne le développement économique et social de la commune Délégation de pouvoirs est donnée aux walis des régions à l'e ?et de prendre chacun dans la limite de son ressort territorial les actes suivants Arrêté du ministre de l'équipement n - du hija mars portant délégation de pouvoirs aux walis des régions Risques spéci ?ques Nomenclature Installations Classéesl'autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'Etat l'autorisation d'ouverture et d'exploitation des établissements insalubres incommodes et dangereux de la première classe prévue par l'article du dahir en date du chaoual août susvisé CArrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines du ministre des travaux publics de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre de transports N - du choual er avril approuvant le règlement général relatif aux normes de sécurité applicables aux centres emplisseurs aux dépôts en vrac ou en bouteilles et aux stockages ?xes à usage industriel ou domestique de gaz de pétrole liqué ?és ainsi qu'au conditionnement la manutention Risques industriels Installations classées Risques spéci ?ques Le présent Règlement a pour objet de Dé ?nir les règles d'aménagement et d'exploitation auxquelles sont assujettis les centres emplisseurs les dépôts de gaz de pétrole liqué ?é en vrac ou en bouteilles Couvrir les règles d'aménagement et d'exploitation des citernes ?xes et les règles d'utilisation des bouteilles Dé ?nir les règles de transport de GPL en vrac ou en bouteilles le transport et l'utilisation de ces produits CArrêté du directeur général des