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Droit administratif general

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL CINTRODUCTION GÉNÉRALE I Considérations générales sur le droit administratif A Approches conceptuelles Les écoles classiques La doctrine moderne B L ? apparition d ? un droit administratif ivoirien La continuité législative Les juridictions a Les juridictions de droit commun b La chambre administrative de la cour suprême II Les structures administratives A Les personnes publiques La personnalité morale en droit administratif La diversité des personnes morales de droit public a L ? État b Les collectivités territoriales c Les établissements publics B Distinguer une personne publique d ? une personne privée a Méthode usuelle de distinction b Distinguer entre les personnes publiques III L ? organisation administrative en Côte d ? Ivoire A Un État unitaire centralisé La concentration La déconcentration L ? administration centrale a La Présidence de la République Chef de l ? État Cb Responsable de la politique de la nation c Détient le pouvoir réglementaire B Les fonctions administratives du président de la République Fonctions d ? administrations générales Fonctions d ? administrations particulières C La primature et les départements ministériels a La Primature b Les départements ministériels D Les autorités administratives indépendantes Le Médiateur de la République et les Commissions Nationales Les Commissions Nationales La HACA et le Conseil des télécommunications Le Conseil des télécommunications en Côte d ? Ivoire E L ? administration territoriale La région Le département Le sous-préfet Le village Les services extérieurs F La décentralisation La décentralisation fonctionnelle La décentralisation territoriale G Caractéristiques communes aux collectivités territoriales en Cote en d ? Ivoire La région La commune C Le District Autonome La coopération H Les techniques de contrôle Les principes du contrôle hiérarchique a Un pouvoir qui existe sans texte b L ? absence de moyens de défense du subordonné Contrôle sur les organes a Le pouvoir d ? organisation b Pouvoir disciplinaire Contrôle sur les actes a Le contrôle a priori b Le contrôle a postériori I Le contrôle des collectivités territoriales Le principe du contrôle de tutelle a Le pouvoir disciplinaire b La tutelle sur les actes J Les contrôles spécialisés IV L ? action administrative A Le principe de légalité Les sources de la légalité a Les règles écrites b Les règles externes à l ? Administration c Les règles internes à l ? Administration d Les règles non écrites B La portée du principe de la légalité La exibilité du principe de légalité a La légalité d ? exception CV L ? activité de l ? administration A L ? activité de service public La notion de service public Les principes régissant les services publics Les modes de gestion des services publics a La gestion directe du service public par une personne publique b La gestion déléguée de service public B La distinction Services Publics SPA - Services Publics Industriels et Commerciaux SPIC Les critères de la distinction Le droit applicable aux SPA et aux SPIC C L ? activité de police administrative La notion de police administrative Police administrative et police judiciaire a