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Ordre de commande n001 fournitures de bureau

MINISTERE DE L ? ECONOMIE ET DES FINANCES SECRETARIAT GENERAL INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DE LA DEMOGRAPHIE BURKINA FASO Unité- Progrès- Justice Visa du Contrôleur Financier Ouagadougou le ORDRE DE COMMANDE N SUIVANT MARCHE A ORDRE DE COMMANDE No Approuvé le par Bamory OUATTARA Directeur Général de l ? Institut National de la Statistique et de la Démographie INSD OBJET DU CONTRAT Acquisition de fournitures de bureau au pro ?t de l ? INSD MONTANT Dix huit millions quatre cent vingt sept mille quatre cent cinquante un francs CFA TTC FOURNISSEUR Ets SIMPORE Lassané BP OUAGA Tel - - - DÉLAI DE VALIDITÉ DU CONTRAT L ? année budgétaire ENREGISTRÉ Le au montant forfaitaire de quatre mille francs Fcfa sous le n folio bordereau case quittance n DÉLAI DE LIVRAISON DE L ? ORDRE DE COMMANDE Une Semaine FINANCEMENT Budget INSD Gestion Chap Art Para CORDRE DE COMMANDE N SUIVANT MARCHE A ORDRE DE COMMANDE N APPROUVE LE PAR LE Directeur Général de l ? Institut National de la Statistique et de la Démographie INSD Je soussigné Bamory OUATTARA Directeur Général de l ? Institut National de la Statistique et de la Démographie INSD représentant légal de l ? autorité contractante habilité à agir dans le cadre de l ? exécution du présent contrat invite monsieur SIMPORE Lassané Directeur Général des Ets SIMPORE Lassané ? à Prendre acte de la noti ?cation du présent ordre de commande relatif au contrat ci-dessus cité Recevoir six exemplaires dudit ordre de commande Prendre connaissance des informations suivantes Article montant de l ? ordre de commande Le montant du présent ordre de commande est de dix huit millions quatre cent vingt sept mille quatre cent cinquante un ? ? ? francs CFA TTC Il résulte de l ? application des prix unitaires du contrat aux quantités du présent ordre de commande suivant le devis estimatif ci-joint arrêté en valeur ou en quantité Article Délai de livraison Le délai de livraison des fournitures de bureau objet du présent ordre est de une semaine à compter du Article Retard dans l ? exécution des prestations Le marché sera resilié lorsque le montant des pénalités atteint un seuil de du montant du marché Les pénalités de retard sont calculées par application du taux suivant P V N ou avec P montant des pénalités V valeur pénalisée N nombre de jours de retard Les pénalités pour retard sont ?xées à un pour mille par jour calendaire de retard calculées sur le montant hors taxes des fournitures livrées en retard Article Enregistrement de l ? ordre de commande Le présent ordre de commande établi en six exemplaires devra être enregistré Le délai d ? enregistrement est compris dans le délai de livraison Cinq exemplaires dûment enregistrés me devront être retournés CArticle Réception des biens ou services La réception des biens ou services sera prononcée conformément aux dispositions du décret n ?? PRES PM MEF du avril portant réglementation générale des marchés publics et des délégations de service