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Droit administratif s1 1 Partie Les missions de l ? administration Les missions les plus anciennes sont des missions de réglementation qui ont pour objet la préservation de l ? ordre public Parallèlement des activités de prestations ont pris leur essor de

Partie Les missions de l ? administration Les missions les plus anciennes sont des missions de réglementation qui ont pour objet la préservation de l ? ordre public Parallèlement des activités de prestations ont pris leur essor depuis la moitié du XIXe siècle Pour les premières missions on parle de police administrative et pour les secondes de services administratifs Titre La police administrative Les activités de police n ? incombent pas dans leur ensemble à l ? administration Chapitre La notion de police administrative Ce qui importe c ? est de distinguer la police administrative de la police judiciaire Seule la première constitue une activité de l ? administration qui en tant que telle est soumise aux règles du droit public et qui en cas de litige relève de la compétence des juridictions administratives La police judiciaire ne nous concernent pas parce qu ? elle relève d ? autorités judiciaires Elle s ? exerce sous la direction de magistrats Ce sont les juridictions judiciaires qui sont compétentes et qui font application des règles du droit pénal Quels sont les critères d ? identi ?cations de la police administrative Le critère de référence est un critère ?naliste Section Le critère ?naliste Pour distinguer police administrative et police judiciaire la jurisprudence recherche l ? objet des mesures de police Elle recherche quel est le but poursuivit par les auteurs de telle ou telle mesure de police Arrêt de référence rendu par Conseil d ? Etat du Mai Arrêt Baud Arrêt du tribunal des con its du Juin Arrêt Noualek Toute mesure ayant un caractère préventif sera considérée comme relevant de la police administrative alors que toute mesure de caractère répressif relèvera de la police judiciaire La police administrative a pour ?nalité le maintient de l ? ordre public en l ? absence de tous liens avec une ou plusieurs infractions De son coté la police judiciaire a pour ?nalité la répression des infractions la recherche voire l ? arrestation de leurs auteurs L ? élément majeur pour isoler la police administrative est qu ? elle fonctionne en l ? absence de tous liens avec une infraction Peu importe que les infractions aient déjà été commises ou qu ? elles soient en voix de l ? être Exemple La police est informée que des malfaiteurs se préparent à cambrioler une bijouterie La police met en place une souricière Les malfaiteurs s ? abstiennent de venir faire leur cambriolage Comment pourra-t-on quali ?er une telle opération de police ?? Police administrative Hé bah non Parce que toute l ? opération a été montée en fonction de l ? infraction qui se préparait à être commise ?? Arrêt du tribunal des con its du Juin Arrêt Barbier Mais dans la pratique prévention et répression sont intimement liées CSection Les facteurs d ? incertitudes Deux éléments essentiels viennent brouiller la distinction entre les deux polices un élément de caractère organique et un élément matériel A La communauté de personnel On s ? intéresse à l ?