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Prev282 cahier des charges achat machine

Prév Mars Contenu d ? un cahier des charges négocié d ? une machine en sécurité Ce guide a été élaboré par un groupe de travail comprenant des constructeurs de machines des utilisateurs des organismes o ?ciels et professionnels tous aquitains Département des Risques Professionnels avenue de la Jallère Bordeaux cedex Tél Fax documentation prevention carsat-aquitaine fr www carsat-aquitaine fr CPOURQUOI UN CAHIER DES CHARGES La livraison d ? une machine répondant le mieux possible aux exigences de son acquéreur est l ? objectif commun que poursuivent les deux partenaires le fabricant et l ? acheteur utilisateur L ? atteinte de cet objectif passe non seulement par une dé ?nition précise des besoins de l ? utilisateur mais aussi par un suivi en commun du projet de la conception de la machine jusqu ? à son installation sur le site de production Les choix techniques notamment en matière de sécurité ont en e ?et une incidence notable sur les conditions d ? utilisation de réglage et d ? entretien du matériel le concept sécurité ? doit certes respecter les exigences réglementaires et normatives mais aussi être en adéquation avec les conditions d ? exploitation attendues par l ? utilisateur Le présent guide constitue un outil permettant l ? élaboration d ? un cahier des charges Initial ? lors de la consultation des fournisseurs potentiels à ce stade il contient les modalités de la demande de l ? acheteur et les réponses formulées par chaque fournisseur consulté aidant ainsi l ? utilisateur à choisir le fournisseur le mieux disant et pas forcément le moins cher Évolutif ? durant la phase de conception- construction de la machine Sans remettre en cause les exigences originelles les échanges entre les deux partenaires vont se traduire par une dé ?nition de plus en plus précise des principes à mettre en oeuvre en fonction de l ? analyse des risques et des caractéristiques du matériel le cahier des charges en s ? enrichissant ainsi permet la traçabilité des décisions adoptées au fur et à mesure de l ? avancement du projet Final ? qui servira de référence pour apprécier la conformité du matériel livré vis à vis des décisions successives arrêtées d ? un commun accord Il pourra en outre être favorablement utilisé lors des actions de formation du personnel pour dispenser le message sécurité apurés des opérateurs risques engendrés par la machine techniques de protection en place caractéristiques des dispositifs de sécurité modes opératoires et consignes de sécurité lors de l ? utilisation et des di ?érentes interventions en cas de dysfonctionnement lors des réglages ou de l ? entretien etc Le présent guide n ? a pas pour prétention de présenter un modèle ?gé de cahier des charges toute rubrique complémentaire peut être utilement apportée dans le but de cerner au plus près les modalités particulières de sécurité du matériel attendu Fruit de la concertation entre le constructeur et l ? acheteur utilisateur de la machine le cahier des charges est la matérialisation de