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Procedures d x27 achat 1 E P I C REPUBLIQUE ALGERIENNE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

E P I C REPUBLIQUE ALGERIENNE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Ministère de l ? Habitat de l ? Urbanisme et de la Ville Ville Nouvelle de SIDI ABDELLAH ? ? ? ? ? ? ? ? Etablissement Public Ville Nouvelle de Sidi Abdellah ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? PROCEDURES D ? ACHATS DE L ? EPIC VNSA CSommaire PREAMBULE CHAPITRE I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES CHAPITRE II CONTEXTE JURIDIQUE ET CHAMP D ? APPLICATION CHAPITRE III CADRE GENERAL DE PASSATION DE COMMANDE ET LETTRE DE COMMANDE CHAPITRE IV APPEL D ? OFFRE CHAPITRE V IDENTIFICATION DES BESOINS SECTION ACHATS DIRECTS URGENT SECTION PASSATION DES COMMANDES LETTRE DE COMMANDE ET ACHATS SECTION MARCHES CHAPITRE VI AVENANT CHAPITRE VII COMMANDE DE REGULARISATION CHAPITRE VIII ACTES DE CLOTURE DES MARCHES COMMANDES CHAPITRE IX CONTROLE CHAPITRE X LA RECEPTION CPREAMBULE La présente décision ?xe les règles et les procédures générales des commandes ou marchés conformément au décret présidentiel n - du Chaoual correspondant au Octobre portant réglementation des marchés publics modi ?é et complété par le décret présidentiel N du Janvier le décret présidentiel modi ?é et complété N - du N - du janvier et conformément au décret présidentiel N - du Dhou El Hidja correspondant au septembre portant réglementation des marché publics et des délégation de service public La présente décision regroupe en un document unique l ? ensemble des dispositions réglementaires applicables à la passation des marchés commandes lettres de commande et achats à la date de sa mise en vigueur Elle a pour objet principale d ? adapter la procédure applicable à l ? EPIC Ville Nouvelle de Sidi abdellah à la nouvelle réglementation des marchés publics Dans ce cadre et conformément à l ? article N du décret présidentiel N - du septembre susvisé les établissements cités au dernier tiret de l ? article ci-dessus sont tenus lorsqu ils réalisent une opération qui n ? est pas ?nancée totalement ou partiellement sur concours temporaire ou dé ?nitif de l ? Etat ou des collectivités territoriales d ? adapter leurs propres procédures à la réglementation des marchés publics et de les faire adopter par leurs organes habilités ? CCHAPITRE I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES ARTICLE Principes fondamentaux Les présentes dispositions ont pour objet de ?xer les conditions générales de passation des marchés commandes lettres de commande et achats elle vise à assurer outre la bonne utilisation des fonds le respect des principes fondamentaux suivants Aboutir à un maximum d ? e ?cacité dans la passation des commandes des lettres de commandes et des achats Promouvoir la concurrence Garantir l ? égalité de traitement des candidats Assurer la transparence des procédures ARTICLE Dé