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Rapport 272 centre d x27 etude sur l x27 evaluation de la protection dans le domaine nucleaire

CENTRE D ? ETUDE SUR L ? EVALUATION DE LA PROTECTION DANS LE DOMAINE NUCLEAIRE RAPPORT N ANALYSE DES MODALITES DE FIXATION DES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION ET D'EMISSION POUR LES SUBSTANCES CHIMIQUES ET RADIAOCTIVES C SCHIEBER T SCHNEIDER Août Contrat IPSN N A SIEGE SOCIAL ET ADMINISTRATIF ROUTE DU PANORAMA BP F- FONTENAY AUX ROSES CEDEX TEL FAX E-MAIL sec cepn asso fr WEB http www cepn asso fr ASSOCIATION DECLAREE CONFORMEMENT A LA LOI DU JUILLET SIRET N DE TVA FR C Ci SOMMAIRE RESUME VII INTRODUCTION FIXATION DES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION POUR LA QUALITÉ DE L'EAU Calcul des valeurs guides pour la qualité de l'eau Démarche adoptée par l'OMS Démarche adoptée par l'US -EPA Démarche adoptée par l'OEHHA Californie Synthèse des démarches adoptées pour le calcul des valeurs guides dans l'eau Fixation des valeurs limites d'exposition pour la qualité de l'eau Les valeurs limites ?xées par l'US -EPA Les valeurs limites ?xées par le Département des Services Sanitaires de Californie Les valeurs limites ?xées par le Conseil de l'Union Européenne Synthèse des valeurs limites d'exposition adoptées pour la qualité de l'eau de boisson DETERMINATION DES VALEURS LIMITES D'EXPOSITION POUR LA QUALITE DE L'AIR Les valeurs guides pour la qualité de l'air ?xées par l'OMS Démarche générique Exemples de valeurs guides benzène cadmium nickel Les normes de qualité de l'air ?xées par l'EPA Les normes nationales de qualité de l'air Les évaluations de risque par inhalation pour le benzène le cadmium et le nickel Cii Les valeurs guides pour la qualité de l'air proposées par l'OEHHA Californie La démarche adoptée Les valeurs guides pour le benzène le cadmium et le nickel Les valeurs limites de qualité de l'air ?xées par le Conseil de l'Union Européenne La directive européenne sur l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant Les valeurs limites pour le benzène Synthèse des valeurs guides et des valeurs limites d'exposition pour la qualité de l'air LA FIXATION DES VALEURS LIMITES D'EMISSION L'EXEMPLE DES PROGRAMMES D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'AIR L'approche retenue par l'EPA pour la mise en ?uvre du Clean Air Act aux Etats-Unis Objectifs généraux du Clean Air Act Méthodes adoptées pour atteindre les objectifs du Clean Air Act L'approche retenue par la Commission Européenne pour l'amélioration de la qualité de l'air et son implémentation en France La directive européenne sur la qualité de l'air et la loi française sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie La directive européenne sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution et l'arrêté français du février Une tentative de pont entre l'approche par l'environnement et l'approche par les installations l'évaluation du risque sanitaire dans les études d'impact Un exemple de ?xation de valeurs limites d'émission les incinérateurs d'ordures ménagères Ciii MISE EN PERSPECTIVE DES RISQUES ASSOCIES A L'EXPOSITION AUX SUBSTANCES CHIMIQUES ET RADIOACTIVES REFERENCES ANNEXE LA PROCÉDURE DE FIXATION DES NORMES DE QUALITÉ DE L'AIR AMBIANT PAR L'EPA ANNEXE LISTE DES POLLUANTS INTRODUITS DANS LE CLEAN AIR ACT EN ANNEXE CALCUL DU RISQUE SANITAIRE ASSOCIÉ