Duer 1 Lettre type Modèle de document unique Description L ? article R - du Code du travail exige que tout employeur rédige un document unique destiné à informer ses salariés des risques liés à leur poste de travail Ce document doit être a ?ché de manière

Lettre type Modèle de document unique Description L ? article R - du Code du travail exige que tout employeur rédige un document unique destiné à informer ses salariés des risques liés à leur poste de travail Ce document doit être a ?ché de manière visible dans les locaux de l ? entreprise Il faut le mettre à jour chaque année et lors de chaque modi ?cation des conditions de travail En cas de non-respect de cette obligation l ? employeur s ? expose à une amende de ce montant étant porté à en cas de récidive Notice Pour être conforme aux exigences réglementaires le document unique doit comporter un inventaire des risques qui ont été repérés dans chaque service de l ? entreprise Ces risques doivent être recensés puis classés par ordre d ? importance Pour repérer les risques il faut commencer par observer les salariés à leurs postes de travail et être attentif à leurs remarques Il convient de consigner toutes les observations faites par chaque salarié sur o les risques présentés par des produits chimiques qu ? il doit manipuler o les risques présentés par les appareils qu ? il utilise par exemple les outils électriques o le bruit auquel il est exposé o les risques d ? accident ou de chute o les problèmes pouvant résulter des travaux de manutention o les troubles musculo-squelettiques o le stress D ? autre part il faut prendre en compte le rapport rédigé chaque année par le médecin du travail les remarques du CHSCT et les recommandations ?gurant dans le mode d ? emploi des appareils ou des produits présentant des risques C En ?n l ? employeur doit procéder à un classement des risques en fonction de leur importance donner les consignes que chaque salarié doit observer pour supprimer ces risques ou pour les diminuer et indiquer les mesures qu ? il envisage de prendre CModèle de document unique Raison sociale de l ? entreprise Service ayant rédigé le document Document unique relatif aux risques liés à votre travail et à leur prévention Conformément aux dispositions des articles L - L - et R - à R - du Code du travail la Direction a rédigé le présent document pour permettre à chacun des collaborateurs de notre société d ? avoir connaissance des risques liés à son travail et d ? y remédier Le présent document a été établi après prise en compte du rapport rédigé par le médecin du travail des remarques faites par le comité d ? hygiène de sécurité et des conditions de travail des observations que chaque collaborateur a formulées au sujet des risques auxquels il est confronté ainsi que des recommandations ?gurant dans les modes d ? emploi des appareils que vous devez utiliser Il a été procédé à une identi ?cation des risques à une évaluation de leur importance et à une étude sur les mesures devant être prises Nous vous remercions à l ? avance de vous conformer scrupuleusement aux consignes ?gurant

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  • Publié le Dec 19, 2021
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  • Langue French
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