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Rapport vente materiel encheres pdf

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU JANVIER RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL VENTE AUX ENCHERES DE MATERIELS ET MOBILIERS REFORMES RECOURS A UNE PLATE-FORME INTERNET AUTORISATION M Didier CHOISET Adjoint présente le rapport suivant MESDAMES MESSIEURS La Ville de ROUEN est propriétaire de nombreux matériels objets et éléments mobiliers qu ? elle acquiert au ?l des ans a ?n de permettre aux di ?érents services techniques et administratifs d ? exercer leurs activités Un certain nombre de ces matériels techniques ou de bureau sont périodiquement voués à la réforme ou à la destruction que ce soit pour des raisons d ? obsolescence d ? usure d ? amortissement ou bien parce qu ? ils ne servent plus ne sont plus utiles et restent inexploités A ?n de rationaliser le stock de matériels devenus inutiles et consommateurs d ? espaces de stockage et en application du principe de développement durable ? il est aujourd ? hui possible d ? o ?rir à ces matériels une seconde vie auprès de nouveaux propriétaires utilisateurs Plusieurs portails Internet à large di ?usion permettent dorénavant aux collectivités de proposer à la vente les di ?érents matériels dont elles souhaitent se défaire véhicules matériels informatiques matériels et mobilier scolaires mobilier ou éléments de mobilier de bureau matériels d ? espaces verts matériels de cuisine outillage etc Il convient de préciser qu ? en application des dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment de son article L - les biens précités font partie du domaine privé de la Ville - - CLe système de vente par enchères électroniques est l ? occasion de valoriser ces matériels dont la conservation engendre des coûts et des contraintes et de générer de nouvelles recettes Une évaluation concernant le renouvellement du parc automobile indique pour une année un volume de vente situé entre et Pour réaliser ces opérations de vente aux enchères la ville a souscrit un marché à procédure adaptée auprès de la société AGORASTORE plate-forme spécialisée pour le e-commerce ? des administrations Il vous sera rendu compte à échéance régulière des cessions de matériels réalisées dans le cadre de ce dispositif spéci ?que J'ai donc l'honneur MESDAMES MESSIEURS de vous demander de bien vouloir - approuver le principe de la souscription et de l ? utilisation d ? une plate- forme Internet de mise en vente aux enchères de matériels et objets de réforme des collectivités locales autoriser M le Maire à mettre en vente les véhicules matériels et mobiliers réputés réformés par les services de la Ville Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe - - C