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Studiu de fezabilitate francez de valorificare a subproduselor

N ? Expérimentation nationale sur la valorisation des sous-produits vinicoles NOVEMBRE ? Marcs de raisins lies de vin et bourbes ?? Quelle gestion des sous-produits vinicoles ?? ??Les personnes physiques ou morales ou groupement de personnes qui ont procédé à une vini ?cation sont tenus de livrer à la distillation la totalité des sous-produits de cette vini ?cation ? INTRODUCTION La vini ?cation engendre des résidus solides marcs de raisins et liquides lies de vin et bourbes appelés ? sousproduits vinicoles ? ? qui conformément à la réglementation européenne doivent être éliminés dans le respect de la réglementation environnementale Pour les viticulteurs français cette obligation communautaire se traduit par l ? obligation de livraison de la totalité des sous-produits en distillerie vinicole obligation connue sous le terme de ? prestation vinique ? ? Cf Figure ? L ? arrêté du ? août ? relatif à la distillation des sous-produits de la vini ?cation introduit certains cas de dérogation dont les principaux sont présentés dans la ?gure ? Dans le cadre de la réforme de l ? Organisation Commune du Marché ? Vins ? ? une concertation a été entreprise par FranceAgriMer sur la valorisation des sousproduits vinicoles L ? Institut Français de la Vigne et du Vin IFV a coordonné de à une Expérimentation nationale sur la valorisation des sous-produits vinicoles avec l ? appui des membres du Groupe Technique ?? Association des Viticulteurs d ? Alsace AVA Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne CIVC Institut Technique des Corps Gras ITERG et Union Nationale des Groupements de Distillateurs d ? Alcool UNGDA La distillation des marcs de raisins et lies de vin ainsi que l ? épandage le compostage et la méthanisation des marcs de raisins ont été étudiés dans le but de répondre aux questions suivantes ?? Quelle faisabilité technique Quel impact environnemental Quel coût pour le viticulteur Quelle conformité avec la réglementation en vigueur notamment en matière environnementale REGLEMENTATION EUROPEENNE Les Etats membres doivent s ? assurer de la non obtention de vins à partir des marcs et des lies Interdiction du surpressurage des raisins Obligation pour les Etats membres de ?xer la quantité minimale d ? alcool contenue dans les sous- produits degré minimum Obligation pour les détenteurs de sous-produits de les éliminer dans de bonnes conditions environnementales Possibilité pour les Etats membres de rendre obligatoire la distillation des sous- produits REGLEMENTATION FRANÇAISE Obligation de livraison de la totalité des sous-produits en distillerie Obligation de traçabilité de l ? alcool contenu dans les sous-produits Cas de dérogation Règlement CE n ? de la Commission du ? juin Arrêté du ? août relatif à la distillation des sous-produits de la vini ?cation Figure ? Réglementation générale en vigueur pour les sous-produits de la vini ?cation cf Bibliographie Sommaire Introduction ? Sommaire ? Lexique ? Distillation des marcs de raisins lies de vin et bourbes ? Épandage des marcs de raisins ? Compostage des marcs de raisins ? Méthanisation des marcs de raisins ? Conclusion ? Bibliographie ? Remerciements