Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Td tva Série n La taxe sur la valeur ajoutée Cas Champ d ? application de la TVA Analyser les opérations suivantes au regard de la TVA en précisant si - Elles entrent dans le champ d ? application de la TVA - Elles sont imposables ou exonérées - Elles peu

Série n La taxe sur la valeur ajoutée Cas Champ d ? application de la TVA Analyser les opérations suivantes au regard de la TVA en précisant si - Elles entrent dans le champ d ? application de la TVA - Elles sont imposables ou exonérées - Elles peuvent faire l ? objet d ? une option à l ? imposition à la taxe Sudelec est une société qui fabrique et commercialise le matériel électrique Elle écoule sa production essentiellement sur le marché local Une partie de son CA est réalisée sur le marché tunisien Une agence de voyage établie à Marrakech organise des séjours en Egypte pour des clients marocains Le voyage est réalisé par bateaux à partir du port de Tanger le transfert est réalisé par autocars L ? hypermarché est une entreprise commerciale sui gère une cha? ne de grandes surfaces Son commerce porte sur des marchandises de toutes sortes dont notamment des produits de première nécessité Une partie des produits vendues est importée d ? Europe Mme Mrini donne en location un fonds de commerce situé au rez-de- chaussée d ? un immeuble qu ? elle possède L ? immeuble sis rue de la liberté est composé de appartements loués en l ? état pour usage d ? habitation Le sous- sol abrite un atelier entièrement équipé loué à une entreprise de confection M Adli est avocat Il possède une résidence meublée qu ? il loue dans la vallée de l ? Ourika M Nadiri est ophtalmologue M Mohassib est expert- comptable il a publié un ouvrage qui lui a rapporté Dh M El Fassi est artisan son CA annuel n ? excède pas DH Une entreprise industrielle détient deux brevets dont elle concède l ? exploitation l ? un à une entreprise marocaine et l ? autre à une société établie en Espagne Cap Finance est la ?liale d ? une banque elle intervient sur le marché boursier o? elle gère des portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de personnes physiques Exotours est une agence touristique elle gère entre autres un village de vacances o? elle assure hébergement et restauration pour ses clients M Khalifa est exploitant agricole il s ? adonne également au négoce des ovins M Bani est promoteur immobilier il réalise des opérations de lotissement et de construction La société Sud Emballage fabrique et livre des emballages exclusivement à des entreprises exportatrices d ? agrumes ESM est une école supérieure de management installée dans la banlieue de Casablanca depuis Début elle procède à l ? acquisition de deux minibus destinés à assurer le transport de ses étudiants Coût total de l ? opération HT Une association de bienfaisance fabrique des appareillages destinés aux personnes handicapées Elle importe du matériel de l ? étranger M Dupont de nationalité française est producteur de ?lms il a procédé à la location d ? un véhicule de transport pour les besoins du tournage de quelques scènes à Ouarzazate Une commune rurale donne en concession une