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Trame ete 13092011 format word

Version du septembre Trame de l ? étude technico-économique prévue par la circulaire RSDE du janvier Objectifs et utilisation des résultats de l ? étude L ? étude technico-économique ETE a pour objectif - D'examiner sans a priori toutes les techniques visant à prévenir les émissions de substances provenant de l ? installation objet de l ? étude technico-économique les supprimer ou si cela n ? est pas possible à les réduire De fournir les éléments d ? évaluation de l ? e ?cacité et de l ? e ?cience des techniques disponibles Les études technico-économiques doivent proposer des solutions techniques de réduction des ux polluants selon l'état de l'art actuel et l'analyse des spéci ?cités de l'installation en présence De proposer des solutions de réduction ou de suppression de ces substances argumentées techniquement et économiquement au regard des solutions réalistes retenues et éventuellement de l ? état de la masse d ? eau De permettre aux services de l ? inspection d'établir sur la base des propositions de l ? exploitant et en collaboration avec lui un plan de réduction qui sera intégré dans un acte administratif a ?n de dé ?nir à un niveau géographique pertinent pour atteindre les objectifs de qualité du milieu unité hydrographique bassin hydrographique niveau national les actions de réduction suppression qui seront e ?ectivement mises en ?uvre sur le site et leur calendrier de mise en ?uvre en cohérence d ? une part avec la sélection des actions les plus e ?caces permettant l ? atteinte des objectifs de bon état des masses d'eau et d ? autre part avec les objectifs nationaux de réduction des émissions nationales Comme indiqué dans la note du avril ? ce travail de l ? inspection s ? e ?ectuera en lien avec les services locaux de la police de l ? eau et de l ? agence de l ? eau au sein des MISE et pourra tenir compte de l ? état de contamination globale du milieu et de la proportion de la contribution des rejets ponctuels à cette contamination Il pourra également s ? e ?ectuer sur instruction nationale de la DGPR qui disposera gr? ce aux déclarations annuelles des émissions de substances dangereuses toutes régions et tous secteurs industriels confondus d ? une vision d ? ensemble des émissions de substances dangereuses par le monde industriel Il est clair que ce sont alors les solutions ayant le meilleur rapport émission évitée coût de la réduction qui seront à privilégier en hiérarchisant les e ?orts en fonction de l ? importance des contributeurs et des impacts réels sur le milieu Par ailleurs si la mise en ?uvre industrielle d'une solution de traitement de réduction est requise une étude d'industrialisation doit être menée dans un second temps en lien étroit avec l'industriel a ?n de donner des garanties de résultat avant d'établir des prescriptions réglementaires Selon la complexité du dossier cette étude pourra inclure des essais de faisabilité essais en laboratoire voire mise en place