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Innorpi guide normes et marches publics

GUIDE PSR -PR -F Version NORMES ET MARCHES PUBLICS GUIDE POUR FACILITER L ? USAGE DES NORMES DANS LES MARCHES PUBLICS Date CGUIDE PSR -PR -F Version Sommaire Normes et Marchés Publics Cadre règlementaire Que dit la réglementation Qu ? est-ce qu ? une norme Utilité des normes pour les acheteurs Principes et portée du guide Méthodologie de référence aux normes avant l ? achat public Etape Spéci ?cations du produit Sélectionner les normes pour dé ?nir le besoin Etape Rechercher les normes Recherche individuelle Recherche assistée Etape Sélectionner la norme appropriée nationale ou internationale Etape Rechercher les informations appropriées dans le corps de la norme Etape Interpréter les prescriptions de la norme Etape Référencer la norme dans les documents de consultation Pendant l ? achat public Utiliser les normes pour pouvoir sélectionner le fournisseur Secteur chimie Secteur IMCCV Secteur IME Après l ? achat Suivre l ? exécution du marché public Date CGUIDE PSR -PR -F Version Avant Propos Ce manuel s ? inscrit dans le cadre des missions essentielles de l ? INNORPI notamment la promotion de la qualité et de l ? application des normes auprès des secteurs publics et privés Une partie des obligations de l ? institut est consacrée aux actions de sensibilisation de formation et d ? information qui sont en fait des compléments et des supports aux missions essentielles A cet e ?et l ? institut a le devoir de répondre aux besoins des parties prenantes qui ne cessent de demander l ? information dans des domaines divers Ce travail en une vision globale du cas des achats publics et fournit une simulation sur la référence aux normes lors de la préparation des cahiers des charges de la mise en place des appels d ? o ?res et de la manière d ? en assurer un suivi rigoureux voire une veille normative Conscient de son rôle national l ? INNORPI a saisi l ? occasion du programme de jumelage avec son homologue français l ? AFNOR pour Date s ? élucider de l ? expérience française dans ces domaines A cet e ?et il a été convenu avec le partenaire français d ? élaborer ensemble un projet de guide d ? achat public visant faciliter l ? usage des normes dans les marchés publics Nous vous présentons ainsi le fruit de cette coopération et nous espérons rendre service aux responsables nationaux des achats publics et aux rédacteurs des cahiers des charges Introduction Les marchés publics représentent du produit intérieur brut de la Tunisie et environ du budget de l ? état Ils génèrent un chi ?re d ? a ?aires important pour ses fournisseurs et constituent une force de prescription qui oriente les opérateurs vers l ? amélioration de la qualité de leurs produits ou services CGUIDE PSR -PR -F Version Les marchés publics et les normes visent l ? intérêt général et sont indissociables Les marchés publics favorisent l ? application et la valorisation des normes Ces dernières fournissent le contenu technique