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Loi 13 09 relative aux energies renouvelables 1

Royaume du Maroc Ministère de l'Energie des Mines de l'Eau et de l'Environnement n - relative aux énergies renouvelables énergie eau et environnement Juin n - relative aux énergies renouvelables Loi n - relative aux énergies renouvelables promulguée par Dahir n - - du Safar février publiée au Bulletin o ?ciel n du er rabii II mars Le développement des sources d ? énergies renouvelables nationales constitue l ? une des priorités de la politique énergétique nationale dont les grands axes visent ? l e renforcement de la sécurité d ? approvisionnement en énergie à travers la di- versi ?cation des sources et ressources l ? optimisation du bilan énergétique et la ma? trise de la plani ?cation des capacités ? l ? accès généralisé à l ? énergie par la disponibilité d ? une énergie moderne pour toutes les couches de la population et à des prix compétitifs ? l e développement durable par la promotion des énergies renouvelables pour le renforcement de la compétitivité des secteurs productifs du pays la préservation de l ? environnement par le recours aux technologies énergétiques propres en vue de la limitation des émissions des gaz à e ?et de serre et la réduction de la forte pression exercée sur le couvert forestier ? l e renforcement de l ? intégration régionale à travers l ? ouverture aux marchés euro méditerranéens de l ? énergie et l ? harmonisation des législations et des règlementations énergétiques Pour agir en synergie avec cette politique nationale la présente loi intervient en vue de développer et d ? adapter le secteur des énergies renouvelables aux évolutions technologiques futures et à même d ? encourager les initiatives privées Le nouveau cadre législatif du secteur des énergies renouvelables ?xe notamment comme objectifs ? l a promotion de la production d ? énergie à partir de sources renouvelables de sa commercialisation et de son exportation par des entités publiques ou privées ? l ? assujettissement des installations de production d ? énergie à partir de sources renouvelables à un régime d ? autorisation ou de déclaration ? l e droit pour un exploitant de produire de l ? électricité à partir de sources d ? éner- gies renouvelables pour le compte d ? un consommateur ou un groupement de consommateurs raccordés au réseau électrique national de moyenne tension MT haute tension HT et très haute tension THT dans le cadre d ? une convention par laquelle ceux-ci s ? engagent à enlever et à consommer l ? électricité ainsi produite exclusivement pour leur usage propre Ainsi et a ?n d ? atteindre ces objectifs cette loi instaure un cadre juridique o ?rant des perspectives de réalisation et d ? exploitation d ? installations de production d ? énergie électrique à partir de sources d ? énergies renouvelables par des personnes physiques ou morales publiques ou privées en précisant en particulier les principes généraux qu ? elles doivent suivre le régime juridique applicable y compris pour la commercialisation et l ?