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Entrainement a la recherche juridique pour elaborer des textes normatifs 2

Sciences Po Formation octobre Élaborer et rédiger des textes normatifs atelier de spécialisation Entra? nement à la recherche juridique Stéphane Cottin Stephane cottin gmail com NB ce support de formation est constamment tenu à jour sur le web à l'adresse suivante http www servicedoc info scpo scpo htm et la version imprimable PDF est sur http www servicedoc info scpo scpo legistique pdf Ce document est le support de formation d'un cours créé en mars consacré à la recherche documentaire pour l'aide à la rédaction juridique et notamment normative et réalisé dans le cadre de la formation Élaborer et rédiger des textes normatifs atelier de spécialisation Code IDP Objectifs et méthodes Les aides à la légistique Le Guide de légistique La légistique Le ? Legal Writing ? Bibliographie sur la légistique légimatique Sites internet Monographies Travaux et actes de colloques La confection de la loi travaux de l'ASMP Colloques Jurix Legislative XML Workshops Les colloques des Legal information institutes LII Law via the Internet conference Travaux universitaires SOLON le Système d ? organisation en ligne des opérations normatives Bibliographie sur SOLON Articles Actes de colloques Articles publiés sur sites Internet L ? o ?re documentaire en législation Cartographie de l ? o ?re documentaire Pour mémoire les tarifs de l ? o ?re papier ? du Journal o ?ciel En ligne l ? o ?re publique Présentation des di ?érents fonds du service public de di ?usion du droit sur Internet SPDDI Méthodes de recherche sur Legifrance Web-bibliographie indicative de guides pratiques se former en ligne à la recherche documentaire juridique Jurisguide Médiathèque de l'ordre des avocats au barreau de Paris Les Guides Cujas et d ? autres bibliothèques Wikis espaces de travail collaboratif à mise à jour permanente et immédiate Adresses des principaux éditeurs juridiques Blogs et sites de droit administratif Pour mémoire La recherche par type de source JURISPRUDENCE Par juridiction Conseil constitutionnel Conseil d'État Cour de justice des communautés européennes Cour européenne des droits de l'homme Cours administratives d ? appel et tribunaux administratifs Droit comparé Une recherche sur la jurisprudence administrative en ligne Legifrance ex JADE Pour mémoire la recherche par type de source DOCTRINE Les Cédéroms de droit administratif Revues de droit public en ligne CObjectifs et méthodes Élaborer et rédiger des textes normatifs atelier de spécialisation Entra? nement à la recherche juridique Gagner en rapidité de recherche des diverses sources législation et jurisprudence et références Rappels des objectifs généraux de la formation Ce séminaire vise à aider les participants à améliorer la qualité des textes produits par l ? administration Respect de la hiérarchie des normes choix de la norme adéquate prise en compte de l'environnement juridique existant rappel des procédures d'élaboration de la norme règles de publication et de signature sont autant de pré-requis qu ? il convient de rappeler précisément Ce séminaire permet également et surtout de travailler la qualité de la rédaction vocabulaire sigles ponctuation mentions inutiles structuration etc et la présentation note d'accompagnement exposé des motifs rapport de présentation En