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fr v annexe revue des normes et reglements en matiere d accessibilite des etablissements touristiques

ANNEXE CANNEXE Tableau comparatif entre la Norme ISO Construction immobilière accessibilité et facilité d ? utilisation de l ? environnement b? ti le Code de construction du Québec et diverses normes d ? accessibilité AVANT-PROPOS Le document suivant est une annexe venant compléter l ? information synthétisée du rapport Nous souhaitons cependant aviser le lecteur de certains aspects Il s ? agit d ? une présentation et comparaison détaillés de chacune des normes analysées qui furent le support de notre étude C ? est avant tout un document de travail non exhaustif qui illustre notre compréhension de chacun des articles Pour cette raison il est rédigé sous forme simpli ?ée et certains éléments peuvent également être manquants - Chacune des normes et des codes de construction sont structurés et organisés de manière très di ?érente et renvoient parfois à plusieurs documents annexes De plus normes et codes de construction n ? ont pas les mêmes objectifs et retombées juridiques La lecture du tableau suit ainsi et volontairement la structure de la norme ISO base de notre comparaison Sur les autres normes et codes des informations peuvent être absentes pour certains articles généraux mais se retrouver détailler sous une autre rubrique - Les aménagements extérieurs ainsi que les habitations permanentes ne sont pas traités dans l'étude articles non traités dans la norme ISO - L ? étude a été faite à un instant donné avec certains documents cités Les contextes juridiques évoluant constamment certains éléments peuvent ne pas être à jour - Ce tableau doit être utilisé comme base à des ?ns comparatives mais ne peut être une présentation exhaustive de chacune des normes Un approfondissement sera nécessaire pour son utilisation à des ?ns très spéci ?ques par contexte et par pays GLOSSAIRE com commentaire R recommandation ERP Établissements Recevant du Public IOP Installations Ouvertes au Public PMR personne à mobilité réduite LRV valeur de ré exion de la lumière Light Re ectance Value RDC rez de chaussée Page CNormes ISO INFORMATIONS GÉNÉRALES Origine du document International AENOR Espagne CCQ Code de CSA B - ADA Construction du Québec Québec Canada Standard Council of Canada ? États-Unis ministère de la justice Code de Construction et Code du B? timent de l'Habitation - France Ontario France Ontario - Canada Titre précis du document Autres documents liés Entrée en vigueur Statut Types de dé ?ciences prises en compte Esprit général Construction immobilière - accessibilité et Normes de conception sans obstacles - facilité d'utilisation de l'environnement Section du chapitre b? timent et b? ti - code national du b? timent - Code de construction du Québec - Canada modi ?é Docs sup CCQ - Articles du chapitre et - et CCQ - Chapitre - Ascenseurs et autres appareils élévateurs - - - - Recommandations Toutes dé ?ciences y compris cognitives dé ?ciences cachées personnes de tout ? ge et toute stature Universalité Obligations Motrices essentiellement fauteuils Quelques prescriptions pour les dé ?ciences auditives et visuelles Dé ?ciences mentales psychiques personnes à mobilité réduite et