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texte intemperies RETARD DE TRAVAUX POUR INTEMPERIES Dans les marchés public Dans le cas d'intempéries au sens des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur entra? nant un arrêt de travail sur les chantiers les délais d'exécution des travaux

RETARD DE TRAVAUX POUR INTEMPERIES Dans les marchés public Dans le cas d'intempéries au sens des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur entra? nant un arrêt de travail sur les chantiers les délais d'exécution des travaux sont prolongés Cette prolongation est noti ?ée au titulaire par un ordre de service qui en précise la durée Cette durée est égale au nombre de journées réellement constaté au cours desquelles le travail a été arrêté du fait des intempéries conformément auxdites dispositions en défalquant s'il y a lieu le nombre de journées d'intempéries prévisibles indiqué dans les documents particuliers du marché Les samedis dimanches et jours fériés ou chômés compris dans la période d'intempéries sont ajoutés pour le calcul de la prolongation du délai d'exécution Dans le cas d'intempéries non visées par une disposition légale ou réglementaire ainsi que dans le cas d'autres phénomènes naturels entravant l'exécution des travaux si les documents particuliers du marché prévoient la prolongation du délai d'exécution en fonction de critères qu'il dé ?nit cette prolongation de délai est noti ?ée au titulaire en récapitulant les constatations faites Prolongation ou report des délais en matière de tranches conditionnelles Lorsque le délai imparti par les documents particuliers du marché pour la noti ?cation de l'ordre de service d'exécuter une tranche conditionnelle est dé ?ni par rapport à l'origine du délai d'exécution d'une autre tranche il est en cas de prolongation de ce délai ou de retard du fait du titulaire constaté dans cette exécution prolongé d'une durée égale à celle de cette prolongation ou de ce retard Lorsque les documents particuliers du marché prévoient pour une tranche conditionnelle une indemnité d'attente et dé ?nissent par rapport à l'origine du délai d'exécution d'une autre tranche le point de départ du droit du titulaire à cette indemnité la prolongation de délai ou le retard du fait du titulaire constaté dans cette exécution entra? ne un report de l'ouverture du droit à indemnité égal à la prolongation ou au retard Extrait de Legifrance Précautions à prendre Les arrêts réels de chantier dûs aux intempéries donnent droit à des prolongations de délai selon les modalités particulières du marché signé Ce dernier peut prévoir que le ma? tre d'oeuvre déterminera ces journées elles peuvent également être subordonnées au dépassement d'intensités limites appréciées par rapport aux observations fournies par une station météorologique proche du lieu d'exécution des travaux Il est conseillé d'indiquer précisément dans le CCAP des limites ainsi que le lieu de la station à laquelle il est fait référence Quoi qu'il en soit l'arrêt de travail est décidé par l'entrepreneur qui en informe le ma? tre d'oeuvre La prolongation qui en résulte sera acceptée constatée et noti ?ée à l'entrepreneur par un ordre de service émanant du ma? tre d'oeuvre dont le contenu doit être précis La durée de la prolongation y sera mentionnée Cabinet expertise Tél mail mydutreve bdconseil com CDans les marchés privés Dans les marchés privés le respect du délai d'exécution d'un marché constitue l'un des engagements essentiels de l'entrepreneur