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Esaa controle interne 16 20 sept 2012 s8

ESAA septembre Contrôle interne et ma? trise des risques Le dispositif Francais de Contrôle Interne Cadre de référence The Internal Control System Reference framework Séance n N? amane BOUSBIA Consultant ESAA CRéférentiel Français de contrôle interne Le dispositif de Contrôle Interne Cadre de référence L ? approche Le Groupe de Place a privilégié une approche pragmatique s ? e ?orçant de concilier ? les bonnes pratiques ? observées à l ? étranger ? la réglementation française ? les recommandations des rapports sur la Gouvernance d ? entreprise ? les évolutions des ème ème et ème directives européennes ? Les éléments essentiels des deux principaux référentiels ont été ainsi examinés par le Groupe à savoir le COSO américain et le Turnbull guidance ? ? britannique Du COSO le groupe s ? est inspiré des cinq composantes même si l ? on ne retrouve pas à l ? identique dans le document de place la terminologie utilisée par le référentiel américain CRéférentiel Français de contrôle interne Le dispositif de Contrôle Interne Cadre de référence ? le cadre de référence de contrôle interne comprend ? les principes généraux de contrôle interne ? Les deux questionnaires de portée générale ? Sur le contrôle interne comptable et ?nancier ? l ? analyse et ma? trise des risques ? le Guide d ? application relatif au contrôle interne de l ? information comptable et ?nancière publiée par les émetteurs Ce Guide mis à la disposition des fonctions concernées de l ? entreprise pourra être utilisé en tant que de besoin pour la rédaction du rapport du Président pour celles des procédures de contrôle interne relatives à l ? élaboration et au traitement de l ? information ?nancière et comptable CRéférentiel Français de contrôle interne Le dispositif de Contrôle Interne Cadre de référence -Principes généraux de contrôle interne CRéférentiel Français de contrôle interne Le dispositif de Contrôle Interne Cadre de référence Principes généraux de contrôle interne Le dispositif du contrôle interne CRéférentiel Français de contrôle interne Le dispositif de Contrôle Interne Cadre de référence principes généraux de contrôle interne le dispositif de CI ? Le contrôle interne est un dispositif de la société dé ?ni et mis en ?uvre sous sa responsabilité Il comprend un ensemble de moyens de comportements de procédures et d ? actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui Contribue à la ma? trise de ses activités à l ? e ?cacité de ses opérations et à l ? utilisation e ?ciente de ses ressources et doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques signi ?catifs qu ? ils soient opérationnels ?nanciers ou de conformité CRéférentiel Français de contrôle interne Le dispositif de Contrôle Interne Cadre de référence principes généraux de contrôle interne le dispositif de CI ? Le dispositif vise plus particulièrement à assurer a la conformité aux lois et règlements b l ? application des instructions et des orientations ?xées par la Direction Générale ou le Directoire c le bon fonctionnement des processus internes de la