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Accessibilite des batiments aux engins de secours

FICHE TECHNIQUE URBANISME ?? Accessibilité SDIS Service préparation opérationnelle ACCESSIBILITE DES BATIMENTS AUX ENGINS DE SECOURS PRESENTATION DU DOCUMENT Cette ?che technique a pour objectif de présenter les caractéristiques principales des voies engins et des voies échelles garantissant aux engins de secours l ? accès aux b? timents Ce document peut être di ?usé par les services d ? urbanisme et autres services et centres instructeurs notamment dans le cadre de l ? instruction de dossiers d ? urbanisme TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES Les b? timents immeubles et constructions de toutes sortes doivent être accessibles en permanence aux engins de secours aux personnes et de lutte contre l ? incendie Prescriptions générales Ces prescriptions s ? appliquent à tout type de b? timents Le Code de l ? Urbanisme notamment les articles R - R - le Code de la Construction et de l ? Habitation notamment l ? article R - et le Code du Travail précisent notamment les règles générales d ? implantation de tous les b? timents ainsi que les principes de leur desserte dès la demande du permis de construire ou de la demande de permis d ? aménager Article R - du Code de l ? urbanisme Le projet peut être refusé ou n ? être accepté que sous réserve de l ? observation de prescriptions spéciales s ? il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation de ses caractéristiques de son importance ou de son implantation à proximité d ? autres installations ? Article R - du Code de l ? urbanisme Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent di ?cile la circulation ou l ? utilisation des engins de lutte contre l ? incendie ? Cet article ne s ? applique pas aux communes disposant d ? un plan local d ? urbanisme PLU ou d ? un document d ? urbanisme équivalent Prescriptions spéci ?ques Les établissements recevant du public ERP Soumis à une réglementation spéci ?que les ERP sont également soumis aux textes suivants Article R - du Code de la construction et de l ? habitation Les b? timents et les locaux o? sont installés les établissements recevant du public doivent être construits de manière à permettre l'évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants ou leur évacuation di ?érée si celle-ci est rendue nécessaire ? Version - CFICHE TECHNIQUE URBANISME ?? Accessibilité SDIS Service préparation opérationnelle Ils doivent avoir une ou plusieurs façades en bordure de voies ou d'espaces libres permettant l'évacuation du public l'accès et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre l'incendie ? Article R - du Code de la construction et de l ? habitation Le règlement de sécurité