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Cadre de gestion environnementale et sociale

REPUBLIQUE DU CONGO ------------------- Unité Travail Progrès --------------------------------------MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L ? ACTION HUMANITAIRE Projet Lisungi - Système de Filets Sociaux CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE CGES DU PROJET DE FILETS SOCIAUX LISUNGI ? VERSION FINALE AOUT Page sur CPage sur CTABLE DES MATIERES SIGLES ET ABREVIATIONS LISTE DES TABLEAUX LISTE DES FIGURES LISTE DES ANNEXES RESUME EXECUTIF EXECUTIVE SUMMARY INTRODUCTION Contexte Objectif du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale CGES Méthodologie Structuration du rapport DESCRIPTION ET ETENDUE DU PROJET Objectif de Développement du Projet Composantes du Projet Zone d ? intervention du Projet Activités du projet en lien avec le CGES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DANS LA ZONED ? INTERVENTION DU PROJET Pro ?l biophysique et socio-économique de la zone d ? étude Dé ?s ou enjeux environnementaux et socio-économiques en rapport avec le Projet Problématique de la gestion des déchets Problématique de la gestion des pesticides Problématique de la gestion des con its Problématique de l ? emploi et de la pauvreté Problématique de la gestion des ressources forestières Populations autochtones et refugiés STRUCTURE ADMINISTRATIVE DU PROJET GESTION ET MISE EN ?UVRE DU PROJET LISUNGI Entité de mise en ?uvre du Projet Lisungi Processus de revue et d ? approbation spéci ?que au Projet Lisungi Dispositions environnementales et sociales incorporées dans le cycle de sélection des sous- projets Dispositions environnementales et sociales au cours des di ?érentes phases de mise en ?uvre des sous projets Politiques de sauvegardes de la Banque mondiale Mécanismes procédures globaux de consultation de communication et de participation du public Stratégie Etapes et processus de consultation Di ?usion de l ? information au public Mécanismes à mettre en place dans le Projet pour le recueil et le traitement des plaintes Types des plaintes à traiter Mécanismes de traitement a Dispositions administratives b Mécanismes proposés Résumé des consultations du public sur les aspects de sauvegarde environnementale et sociale du projet Objectif Démarches de consultation des parties prenantes du projet Points discutés Préoccupations et craintes Recommandations issues des consultations avec les acteurs rencontrés Page sur C APPROCHE D ? ANALYSE DES RISQUES ET DES IMPACTS ET DU SCREENING Brève Présentation des impacts génériques potentiels du projet Impacts positifs Impacts environnementaux et sociaux négatifs génériques potentiels a Impacts environnementaux négatifs génériques potentiels b Impacts sociaux négatifs génériques potentiels c Mesure d ? atténuation d ? ordre général Approche de tri environnemental et social Le processus de screening environnemental des sous projets Préparation et validation des évaluations environnementales spéci ?ques a Etape Identi ?cation des activités à réaliser b Etape Préparation des sous-projets c Etape Remplissage du formulaire de sélection et classi ?cation environnementale et sociale Diagramme de ux du screening des sous projets Description du lien renvoi au Cadre de Politique en faveur des Populations Autochtones CPPA Description de la cohérence du cadre réglementaire de l ? environnement avec le système Accords internationaux rati ?és par le Congo dans le domaine de l ? environnement Cadre politique pertinent de la gestion environnementales a