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Check list cfc - Acquérir Agrément de promoteur immobilier - Dossier Permis de construire Etabli en exemplaires adressé contre récépissé au Maire de la commune Une demande timbrée au tarif réglementaire établi sur formulaire administratif signé par le pro

- Acquérir Agrément de promoteur immobilier - Dossier Permis de construire Etabli en exemplaires adressé contre récépissé au Maire de la commune Une demande timbrée au tarif réglementaire établi sur formulaire administratif signé par le propriétaire du terrain ou son mandataire Un certi ?cat d ? urbanisme Un certi ?cat de propriété Un devis descriptif quantitatif des travaux Un plan de masse des constructions à éditer ou à modi ?er et de situation de terrain Des plans d ? exécution comprenant le plan de fondations de distribution de toiture de façades de coupes et de structure s ? il y a lieu à des échelles dé ?nies dans le modèle de demande de permis de construire un système d ? assainissement III COMPOSITION DU DOSSIER POUR LA DEMANDE DU PRET PROMOTEUR - III- Présentation du promoteur Note de présentation générale appuyée par les données ci-dessous - Statuts sociaux - Pouvoirs - Contrat d ? association avec des camerounais preuve de réciprocité entre Etas société étrangère - Photocopie de la CNI ou de la carte de séjour pour les étrangers - Extrait n du casier judiciaire promoteur personne physique dirigeants de société - Carte de contribuable - N d ? identi ?cation C N P S - N du registre de commerce - Moyens humains C V - Moyens matériels - Références réalisations - Bilans comptes d ? exploitation générale et comptes de pertes et pro ?ts des derniers exercices société et personnes physique tenant une comptabilité - Référence Bancaires - Montage de programme immobilier Objet consistance localisation du programme Nombre et caractéristiques techniques des logements ou des lots Planning des travaux Echéancier des dépenses ?? Plan de situation ?? Plan de masse ?? Plan parcellaire du lotissement ?? Plan d ? exécution des VRD et ou de logements ?? Devis descriptif quantitatif et estimatif ?? Contrat des études préliminaires conclusion des experts III- - Volet juridique ?? Titre foncier ?? Permis de construire ?? Cahier des Charges du lotissement ?? Contrat de promotion immobilière le cas échéant ?? Arrêté préfectoral approuvant le projet de lotissement III- - Volet ?nancier ?? Bilan ?nancier de l ? opérateur avec justi ?catifs - Etudes C- Terrain - Travaux - Frais ?nanciers - Frais de gestion - Etc ?? Origine des ?nancements - Apport du promoteur - Recettes de commercialisation - Emprunts ?? Autres - A ?ectation des ?nancements par natures des dépenses - Etude de rentabilité compte d ? exploitation du projet III- - Volet commercial ?? Etude de marché conduite par un expert ?? Prix de vente prévisionnel ?? Etat de la pré commercialisation Contrats préliminaires signés Etat des acomptes de réservation encaissés C ?