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Circulaire du 24 juin 2008 reversibilite mi

Bulletin o ?ciel n - http www equipement gouv fr bulletino ?ciel ?ches Bo A Texte non paru au Journal o ?ciel MINISTÈRE DE L ? ÉCOLOGIE DE L ? ÉNERGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ? AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Direction générale de l ? urbanisme de l ? habitat et de la construction Circulaire du juin relative à l ? application de l ? arrêté du octobre relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l ? énergie des maisons individuelles NOR DEVU C Résumé cette circulaire précise les dispositions résultant de l ? arrêté du octobre relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l ? énergie des maisons individuelles Mots clés énergies renouvelables réversibilité maison individuelle chau ?age électrique Texte abrogé néant Annexes néant Le ministre d ? Etat ministre de l ? écologie de l ? énergie du développement durable et de l ? aménagement du territoire et le ministre du logement et de la ville à Mesdames et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets de département Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l ? équipement Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de l ? équipement Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de l ? équipement de l ? agriculture et des forêts Messieurs les directeurs des centres d ? études techniques de l ? équipement Objectif de la disposition La possibilité pour les maisons individuelles chau ?ées par électricité d ? avoir recours à un chau ?age au bois ou à biomasse est une réponse aux préoccupations du développement durable du changement climatique et de la lutte contre l ? e ?et de serre le bois chau ?age et la biomasse étant très économes en émissions de CO sur leur cycle de vie Une telle disposition concourt par ailleurs à une meilleure ma? trise de la demande d ? électricité dont les principes ont été confortés aussi bien dans le Plan climat que dans la loi de programme du juillet ?xant les orientations de la politique énergétique Dans le cas o? une maison individuelle n ? est pas déjà pourvue d ? un système d ? évacuation des fumées adapté la mise en place d ? un tel système sur une maison existante en même temps que le générateur de chaleur conduit à des travaux importants et coûteux notamment sur les structures du b? timent mise en place d ? un débouché en toiture percement de planchers hauts et éventuels planchers intermédiaires passage du conduit Dans le cas o? un tel système d ? évacuation des fumées n ? a pas été prévu dès la construction de la maison l ? ampleur des travaux nécessaires pour mettre en place un chau ?age au bois ou à biomasse freine alors considérablement les prises de décisions au détriment des problématiques de développement durable Ainsi pour remédier à ce frein constaté et faciliter le recours à un chau ?age au bois ou à biomasse le ministre