Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Exemple de dissertation juridique 2 1

Justine DEBRET Le Conseil d ? Etat est-il un juge impartial de l ? administration L ? adage Nemo judex in re sua ? est destiné à garantir l'impartialité des décisions de justice Il semble d ? ailleurs évident que la justice ne puisse guère être rendue légitimement si elle se fonde sur un jugement partial Néanmoins cet adage révèle les incompatibilités et les incapacités dont sont frappés les magistrats de l ? ordre administratif En e ?et de par sa relation privilégiée avec l ? administration il semble que le Conseil d ? Etat se doit d ? adopter un comportement dont l ? objectivité ne puisse être remis en cause en tant que juge suprême de celle-ci Néanmoins il parait di ?cile d ? appliquer ce principe d ? impartialité compte tenu des relations qui existent entre cette institution et l ? administration La position de ce juge suprême de l ? administration semble d ? ailleurs paradoxale puisqu ? il devrait être juge objectif d ? une entité avec laquelle il entretient des liens très étroits Le Conseil d ? Etat est en e ?et la plus haute juridiction administrative en France Créée en par Napoléon Bonaparte cette institution publique trouve sa source au sein de l ? article de la Constitution du frimaire an VIII qui lui con ?e une mission administrative dite consultative ? au même titre qu ? une mission contentieuse C ? est d ? ailleurs en sa qualité de juge suprême l ? administration que se pose la question de son impartialité Il se doit en e ?et de juger les litiges liés à l ? ensemble des services chargés d ? assurer le fonctionnement d ? un Etat d ? une collectivité territoriale ou d ? un service public L'impartialité serait l'attitude qui lui permettrait d'éliminer toute subjectivité dans son jugement de l ? administration Fondement moral de la justice elle-même l ? impartialité s ? illustre par exemple à travers l ? image de la déesse Themis qui pour rendre le justice tient le glaive et la balance mais surtout a les yeux bandés signe de complète objectivité Toutefois la relation de proximité que le Conseil d ? Etat entretient avec l ? administration semble remettre en question l ? existence d ? un quelconque jugement impartial de la part du juge administratif Il parait donc intéressant d ? étudier l ? e ?ectivité de ce fondement de moralité sur lequel repose toute la jurisprudence administrative et in ?ne le droit administratif lui-même Il est e ?ectivement nécessaire d ? étudier ce principe sur lequel repose toute la crédibilité du Conseil d ? Etat et par conséquent celle du droit prétorien qu ? il produit Dans quelle mesure le Conseil d ? Etat peut-il être quali ?é de juge impartial envers l ? administration Les développements s'ordonneront autour de deux idées d'une part la théorie de l ? impartialité du CE I et d'autre part la question de la mise