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Contrat de construction de maison individuelle

Protection ?? Loi du CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE ?? C C M I avec fourniture du plan Régi notamment par les articles L et R et suivants du Code de la Construction et de l ? Habitation Contrat conforme au modèle de référence établi par la FFACB FEDERATION FRANCAISE DES ARTISANS COOPERATEURS DU BATIMENT Et communiqué le à l ? A F E C E I CONDITIONS PARTICULIERES CONTRAT signé le jour mois année ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre ?? OBJET DU CONTRAT ENTRE LES SOUSSIGNES C P ? Le Ma? tre de l ? Ouvrage Monsieur ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Et Madame ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Ou Autre ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Représenté par M Nationalité Demeurant à adresse complète Profession de Madame Profession de Monsieur Nationalité de Madame Nationalité de Monsieur Téléphone Date et lieu de naissance de Madame Date et lieu de naissance de Monsieur Agissant solidairement dénommés le Ma? tre de l ? Ouvrage ET Date Paraphe du Ma? tre de l ? Ouvrage Paraphe du Constructeur C ? Le Constructeur Société forme juridique et capital Coopérative Artisanale TRADUNION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Route de Bayonne St VINCENT de TYROSSE Immatriculée au Répertoire des Métiers ou au RCS de ? DAX ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Sous le n B ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Ayant son siège à Route de Bayonne St VINCENT de TYROSSE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Représentée par M ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Dénommé le Constructeur Est convenu l ? établissement du contrat aux présentes Conditions Particulières C P et aux Conditions Générales C G ci-après C P LE GARANT Les garanties de remboursement et de livraison La garantie de remboursement des paiements e ?ectués avant l ? ouverture du chantier C G Le Constructeur justi ?e d ? une convention de