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Contrat de maitrise d x27 oeuvre

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland CONTRAT N OLC DE MAITRISE D ? OEUVRE Portant sur les travaux de Construction d ? un b? timent de type R à usage de bureau à Douala au lieu-dit BONABERI BONAMIKANO Pour le compte de M AWUNGJIA CHRISTOPHE NKEMNGU Adresse domicilié à Douala dénommé Ma? tre d ? Ouvrage TITULAIRE OUNCAP LEONEL CLAUDE Matricule ONIGC - LIEU Douala DELAI D ? EXECUTION Mois MONTANT TTC EN FCFA FCFA Trois millions de franc CFA Article OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet de convenir des conditions et modalités suivant lesquelles le titulaire OUNCAP LEONEL CLAUDE réalise la mission de maitrise d ? ?uvre portant sur les travaux de construction d ? un b? timent de type R à usage de bureau à Douala au lieudit bonaberi bonamikano Article CONTENU DES PRESTATIONS Les prestations attendues du Ma? tre d ? ?uvre au titre du présent consiste de manière générale au suivi et contrôle des travaux de construction de l ? ouvrage Plus spéci ?quement elles consistent en ? Le contrôle Technique et géotechnique de la conformité de l ? exécution des ouvrages avec approbation des études des plans d ? exécution et des matériaux utilisés pour la réalisation du gros ?uvre ? L ? élaboration des rapports techniques pour la présentation des travaux supplémentaires de gros ?uvre ? La visite de réception en présence de l ? entrepreneur et du ma? tre d ? ouvrage ou son représentant et la rédaction d ? un procès-verbal de réception des travaux de gros ?uvre C ? La présentation d ? un rapport de ?n des travaux comprenant notamment les plans de récolement Article RESPONSABILITE DES PARTIES Le client M AWUNGJIA CHRISTOPHE NKEMNGU s ? engage à assurer la continuité du service de ma? trise d ? ?uvre tout au long des travaux faute de quoi le certi ?cat de conformité pourrait ne pas lui être délivré la ?n desdits travaux OUNCAP LEONEL CLAUDE Matricule ONIGC - s ? engage que les travaux sont réalisés dans le respect des règles de l ? art et engage sa responsabilité sur l ? ensemble des travaux réalisés sous son contrôle Article DELAI D ? EXECUTION Le délai d ? exécution des prestations objet du présent Marché est de mois et court à partir de la délivrance du permis de b? tir date de début des travaux Article MONTANT En contrepartie des prestations visées à l ? article du présent contrat le ma? tre d ? ouvrage paiera au ma? tre d ? ?uvre une somme forfaitaire de FCFA Trois million de francs CFA Article MODALITE DE PAIEMENT Les paiements se feront à la ?n de réalisation de chaque partie d ? ouvrage et seront conditionnés par la production d ? un rapport des travaux Article DROIT D ? ENREGISTREMENT ET IMPOTS Les droits d ? enregistrement et du paiement d ? impôts du présent contrat sont à la charge du ma? tre d ? ?uvre Il