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Expose definitif assurance maritime

SOMMAIRE INTRODUCTION I Généralités II Procédure d ? assurance III Procédure d ? indemnisation CONCLUSION CINTRODUCTION L'assurance est fondée sur la solidarité Par elle les individus s'unissent pour mieux se défendre contre un péril commun péril contre lequel chacun pris individuellement s'avère impuissant Ici elle s'applique au transport maritime L ? assurance transport maritime de facultés est un produit d ? assurance très sollicité en commerce international Importateurs exportateurs et négociants recourent à cette assurance a ?n de réaliser des opérations commerciales en étant dégagés tout au moins partiellement des conséquences ?nancières de la perte éventuelle de leurs biens et des dommages que ceux-ci pourraient subir par suite de catastrophe en mer A la di ?érence des autres branches d ? assurance qui couvrent des risques situés dans un périmètre national l ? assurance transport maritime de marchandises est cosmopolite elle met en relation des personnes de di ?érentes nationalités Il arrive même que le béné ?ciaire de l ? assurance soit inconnu au moment de la conclusion du contrat Quelles est la procédure à suivre pour assurer les facultés transportées par voie maritime quels documents fournir et quelles sont les dispositions à prendre pour se faire indemniser en cas de sinistre La réponse à ces questions constituera le corps de notre travail de recherche CI Généralités Les types de garantie Une garantie est un engagement pris par la compagnie d ? assurance de répondre à l ? exécution de ses obligations contractuelles dans le cas o? l ? événement assuré venait de se réaliser Ainsi selon le mode de transport la destination des marchandises la nature des risques encourus durant le trajet et au cours du transport le choix peut se porter selon les types de garanties On distingue trois grands types de garanties - garantie ? ? FAP ? SAUF ? ? Franc d ? Avaries Particulières Sauf celles résultant d ? un événement énuméré cette garantie est restrictive Elle ne couvre les marchandises endommagées que dans le cas o? la cause des dommages ?gure dans la liste des causes limitativement énumérées au contrat Il s ? agit en général des risques majeurs naufrages incendies chute du colis en cours de chargement et l ? avarie commune En assurance ? ? FAP ? SAUF ? ? le sinistre est présumé non couvert C ? est à l ? assuré d ? apporter la preuve du contraire et d ? établir le lien de causalité entre le dommage et l ? évènement - garantie ? ? TOUS RISQUES ? ? elle est extrêmement étendue Elle couvre tous les dommages et pertes matérielles ainsi que les pertes de poids ou de quantité subis par les marchandises assurées Cependant l ? expression tous risques ? ne signi ?e pas que tous les risques sont garantis dans leurs conséquences dommageables En e ?et comme toute police d ? assurance certains risques sont expressément exclus de cette garantie Sous cette réserve les dommages et pertes matériels ainsi que les pertes de poids ou