Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

De pliant monument ??CONSERVER D ? ABORD ?? REMPLACER SEULEMENT LORSQU ? IL N ? Y A PAS D ? AUTRES MOYENS ?? ? Devise de l ? architecte pour la rénovation d ? un monument historique ?? Instructions techniques DTPAT MONUMENTS HISTORIQUES ? Étapes d ? inter

??CONSERVER D ? ABORD ?? REMPLACER SEULEMENT LORSQU ? IL N ? Y A PAS D ? AUTRES MOYENS ?? ? Devise de l ? architecte pour la rénovation d ? un monument historique ?? Instructions techniques DTPAT MONUMENTS HISTORIQUES ? Étapes d ? intervention DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTÉRIEURES SERVICE IMMEUBLES PATRIMOINE ET LOGISTIQUE DIVISION PATRIMOINE CCLÉ DE LECTURE Ce document est un guide des bonnes pratiques en matière d ? intervention sur le patrimoine Il appartient à chacune et chacun de saisir les enjeux de son projet et mener en fonction les études qui lui apparaissent nécessaires En toute logique la réalisation des étapes dépend de l ? ampleur des travaux envisagés et de la sensibilité de l ? objet entrepris Sur les objets classés ??monument historique ?? ? et inscrits à l ? inventaire art et LPNMS il est vivement recommandé de toutes les suivre Selon les cas certaines peuvent être imposées MANDATAIRES De manière générale il est vivement recommandé de faire appel à un-e architecte spécialisé-e et particulièrement quali ?é-e dans les domaines de la conservation de l ? entretien et de la restauration de monuments historiques Il ou elle doit justi ?er d ? une activité professionnelle régulière dans ce domaine et démontrer sa capacité à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé Pour éviter toute perte d ? information ou de compétence nuisible à la bonne marche du chantier il est également recommandé de lui con ?er la direction de chaque étape du processus des premières esquisses de projet à l ? exécution des travaux La section monuments et sites peut exiger la production des références du ou de la mandataire retenu-e Un-e mandataire ou entreprise étant intervenu par le passé sur un b? timent ancien voire même un monument historique ne garantit ni compétence ni exécution dans les règles de l ? art En cas de doute demander à la section si elle a suivi le chantier annoncé comme référence PERMIS DE CONSTRUIRE Les documents composant la demande de permis de construire engagent le ma? tre de l ? ouvrage et son mandataire Les modi ?cations en cours de chantier doivent rester exceptionnelles et peuvent faire l ? objet d ? une demande de permis de construire complémentaire Aucune garantie ne peut être donnée quant à la délivrance d ? une nouvelle autorisation Il est plus que vivement recommandé de véri ?er la faisabilité du projet en amont de la demande de permis de construire SUBVENTIONS Des subventions peuvent être octroyées pour les objets classés ??monument historique ?? ? au sens de l ? article LPNMS loi sur la protection de la nature des monuments et des sites Les subventions ne concernent que les travaux nécessaires à la conservation et la restauration des monuments historiques Les demandes de subvention prennent la forme d ? un descriptif général des travaux tels qu ? énoncés ci-avant décomposé par corps de métier et accompagné des devis qui s ? y rapportent COMMISSION