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Expose dorits des marches Année universitaire - Les formes des marchés publics Réalisé par AKHARAZ Abdelfattah Hamza EL MOUTAFAOUIK Amal EL OUALI Youssra BELMAATI Anass ALLAM Hind HAMMOUMI Ahmed Encadré par Mr CSommaire Aperçu Général AXE I Concepts et No

Année universitaire - Les formes des marchés publics Réalisé par AKHARAZ Abdelfattah Hamza EL MOUTAFAOUIK Amal EL OUALI Youssra BELMAATI Anass ALLAM Hind HAMMOUMI Ahmed Encadré par Mr CSommaire Aperçu Général AXE I Concepts et Notions Cahier des clauses Administratives Générales Cahier des Prescriptions communes Cahier des prescriptions Spéciales AXE II Eléments et Champs d ? applications Cahier des clauses Administratives Générales Cahier des Prescriptions communes Cahier des prescriptions Spéciales AXE III Apports et Limites de la Réglementation en Vigueur Apports Limites Conclusion Aperçu Général Année universitaire Les formes des marchés publics CIl apparait très clair que Les marchés publics sont une réalité Ils font partie du quotidien des communes des provinces des CPAS des intercommunales ? Le décret n du ?xe les conditions et les formes de passation des marchés de l ? Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrô le et à leur gestion Plusieurs textes viennent compléter ce décret qui est bien entendu l'élément principal de la réglementation des marchés publics L ? article du décret dé ?ni le marché public comme tout contrat à titre onéreux conclu entre d ? une part un ma? tre d ? ouvrage et d ? autre part une personne physique ou morale appelée entrepreneur fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet l ? exécution de travaux la livraison de fournitures ou la prestation de service ? Le marché public est donc le moyen par lequel une administration peut trouver un contractant qui répond à ses besoins dans les meilleures conditions Le marché public s'applique en principe à l'état Il s ? agit des services centraux des services extérieurs et des services de l ? Etat gérés de manières autonomes Vient s'ajouter à cette liste tout établissement public qui a la personnalité morale et l ? indépendance ?nancière mais à condition que son statut l ? énonce expressément de respecter le décret des marchés publics applicable à l ? Etat Dans le cas contraire ce genre d ? établissement n ? est tenu que par le respect des principes de la transparence de l ? égalité d ? accès et de la concurrence Dans ce cadre la problématique qui nous interpelle est la suivante Année universitaire Les formes des marchés publics CLes Marchés publics sont-ils devenus performants gr? ce aux apports de la réglementation en vigueur Pour répondre à cette problématique Il est purement nécessaire d ? y apporter plusieurs éléments de réponse Raison pour laquelle on a opté pour le plan suivant Dans un premier lieu on consultera les concepts et notions des di ?érentes Cahiers des charges disponibles Ensuite dans une Deuxième et ?nale partie on traitera les apports et limites des marches publics Année universitaire Les formes des marchés publics CAXE I CONCEPTS ET NOTIONS Les cahiers des charges Cahier des clauses administratives générales Cahier des prescriptions communes Cahier des prescriptions spéciales Cahier des clauses Administratives Générales GESTION DES MARCHÉ S PUBLICS Module de formation animé par Pr Hassane EL ARAFI Chefchaoune juin Année universitaire